Intervention de Daniel Goldberg

L’amendement no 793 , deuxième rectification, soutiendra un dispositif sur lequel l’État accompagne fortement les collectivités qui veulent construire. Je remercie d’ailleurs M. le secrétaire d’État de l’obstination dont il fait preuve pour libérer du foncier constructible lorsque celui-ci appartient à des établissements publics. Notre assemblée devrait être aussi vertueuse et s’abstenir de voter, comme elle l’a fait un peu subrepticement, une exception – pour les terrains qui appartiennent à l’armée, en l’occurrence – à la loi qu’elle avait adoptée en janvier 2013.

De tels coups d’arrêts, qui reviennent sur des avancées, compromettent la lisibilité de l’action publique ; aussi, je me félicite de l’amendement no 239 , dont je suis d’ailleurs cosignataire, et de l’avis favorable du Gouvernement.