Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 19 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En application de l’article 119, alinéa 2 du règlement, le Gouvernement demande à ce qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 2 ter, 3 bis, 3 ter, 6 ter, 10, 11, 13 et 15 bis.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir les amendements nos 8 , 7 , 6 , 5 , 4 , 3 , 2 et 1 .

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