Intervention de Christian Eckert

Cette seconde délibération a plusieurs objets.

Premièrement, elle vise à procéder à des ajustements techniques. Il y en a de deux sortes : tout d’abord des levées de gage sur des amendements fiscaux adoptés au cours du débat ; ensuite, des coordinations des montants des variables d’ajustement à l’article 10 et du montant du FCTVA à l’article 13 – il s’agit de faire bouger 2 millions d’euros à la suite de l’adoption d’un amendement relatif à la contribution économique territoriale. Il s’agit donc d’un ajustement très mineur.

Deuxièmement, le Gouvernement vous propose de revenir sur l’adoption de l’amendement no 182 sur la taxation des produits phytosanitaires. Cet amendement nous semble impossible à mettre en oeuvre et ne peut donc être conservé.