Intervention de Sergio Coronado

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si le débat de cet après-midi a lieu dans un hémicycle quasiment vide en cette fin d'année, je crois que nous pouvons nous féliciter d'avoir échappé à ce qui, par le passé, a pu passer pour une fatalité dans les débats sur l'immigration : je veux parler des polémiques et des outrances verbales, absentes des débats cette année – sauf lors de l'intervention à la tribune de Mme Maréchal-Le Pen.

Le travail parlementaire a apporté à ce texte des améliorations notables, qu'il convient de souligner. Toutefois, sa philosophie même, ainsi que le maintien de certains dispositifs, ne permettent pas au groupe écologiste de lui apporter son soutien. Nous nous abstiendrons donc une nouvelle fois sur ce projet de loi. Je réitère en effet notre opposition à la mise en place d'un nouveau régime de rétention d'exception. Comme vous le savez, le ministre de l'intérieur défend une position de fermeté et de justice, mais également la force du droit. Or, en droit, le droit commun est toujours préférable aux régimes d'exception.

Je regrette donc une forme de continuité avec les politiques publiques mises en place depuis de longues années pour contrôler et expulser les étrangers. Inutile au regard de l'abrogation du délit de séjour irrégulier, la nouvelle retenue vient mobiliser des fonds et des ressources publiques d'une manière pour le moins inutile. Je continue également à considérer que la garde à vue pour toute personne ayant commis un délit, notamment celui de ne pas se plier à une décision d'éloignement, aurait été appropriée et respectueuse du droit communautaire – à mon sens, elle aurait même été suffisante. Je réitère également mes inquiétudes quant à la formulation retenue de contrôle des personnes dont « des éléments objectifs déduits de circonstances extérieures à la personne même de l'intéressé sont de nature à faire apparaître sa qualité d'étranger » : bien que consacrée par le Conseil constitutionnel, cette formule me pose problème. Notre proposition d'expérimentation d'un procédé de remise de récépissé pour contrôle d'identité aurait sans doute permis de faire avancer le débat et de faire reculer le contentieux entre les populations et la police, un contentieux grave qui perdure depuis de nombreuses années.

Enfin, le Gouvernement n'a pas répondu à mes interrogations quant aux pratiques persistantes de « coups de filet » dans les foyers de migrants ou encore dans le Nord-Pas-de-Calais. Je constate, là aussi, que vous avez préféré la fermeté à la justice.

Par ailleurs, je note le manque de garanties, de la part tant du projet de loi que du Gouvernement, concernant l'intervention du juge des libertés et de la détention. Demander un rapport à un parlementaire ne suffit pas, encore faut-il une véritable volonté politique pour remettre le respect des droits humains au coeur de notre politique migratoire. Cela ne semble pas être le choix fait par la majorité, qui avait unanimement fustigé l'intervention du juge des libertés et de la détention au cinquième jour.

Je suis d'autant plus inquiet que vous ne m'avez pas répondu non plus sur les garanties quant à l'indépendance des procureurs et à leur capacité à assurer la charge de travail supplémentaire que la mise en place de cette nouvelle mesure leur inflige.