Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 19 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

L’amendement présenté par Laurence Abeille et qui visait à augmenter la taxation des produits phytosanitaires, faisait suite à de longues interventions sur cette question, monsieur le secrétaire d’État. Brigitte Allain, qui travaille sur ce dossier que chacun ici connaît bien, a déjà présenté des amendements visant à majorer la taxation lors des deux PLF précédents.

J’ai écouté avec intérêt votre argument selon lequel il ne serait pas possible d’identifier les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires en zone de captage, mais selon Brigitte Allain, cet argument ne tient pas. En effet, dans l’ensemble des exploitations, l’identification de la culture en zone de captage est obligatoire pour des motifs qui sont liés à la politique agricole commune.

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