Intervention de Christian Eckert

Je souhaite revenir sur cette question, madame la députée. J’ai évoqué tout à l’heure la difficulté, pour ne pas dire la quasi-impossibilité, d’appliquer votre mesure. Pourquoi ? Parce que vous proposez de doubler les taxes prélevées sur ces produits phytosanitaires lorsqu’ils sont utilisés dans des zones de captage.

Or ces taxes sont recouvrées par les vendeurs, qui sont à l’évidence dans l’impossibilité de savoir si les produits qu’ils vendent sont destinés à des zones libres de toute contrainte ou à des périmètres de protection immédiate, rapprochée ou éloignée.

J’imagine d’ailleurs que, dans les périmètres de protection immédiate, l’utilisation de ces produits doit être purement et simplement interdite.

Dans les périmètres de protection rapprochée, il me semble difficile de demander au vendeur de savoir sur quelle zone va être épandu le produit. Vous imaginez la difficulté des contrôles, d’autant que l’utilisation du produit peut être fractionnée si on en achète de grosses quantités. Quelle est la proportion utilisée en zones de captage, quelle est celle en dehors de ces zones ?

Je vous dis donc que votre mesure est inopérante, compte tenu de ses difficultés d’application et de contrôle.

Par ailleurs, je vous rappelle que ces taxes ont déjà été majorées dans des lois de finances récentes ; il me semble que le contexte actuel rend assez sensible une nouvelle augmentation. Le Gouvernement n’entend pas vous suivre.