Intervention de Dominique Potier

Le secrétaire d’État vient de rappeler les arguments techniques. Le seul élément de différenciation, s’agissant de l’origine des phytosanitaires, est contenu dans une réforme adoptée par voie réglementaire le 1er octobre 2015 : elle prévoit de retenir le code postal, ce qui permet d’établir un zonage de la commercialisation.

Il n’y a aucun recollement possible, entre les identifications au titre de la politique agricole commune et la vente des produits phytosanitaires, par les codes postaux. Votre système serait donc inopérant, comme vient de le souligner M. le secrétaire d’État.

Par ailleurs, je tiens à vous dire que nous poursuivons bien sûr le même objectif que vous, à savoir de l’eau pure pour nos enfants. C’est le sens du combat pour l’agro-écologie que mène Stéphane Le Foll. Sur ce combat, avec Brigitte Allain, nous avons très souvent été au rendez-vous pendant l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture.

Sur le plan politique, je demande à mes collègues, en accord avec mon groupe, de voter pour la suppression de l’article, parce que politiquement il est injuste qu’un agriculteur qui se trouve sur une zone de captage soit spécialement taxé.