Intervention de Charles de Courson

Pour une fois, le Gouvernement a raison !

Ma chère collègue, il faudrait aller dans chaque exploitation agricole relever les cahiers, parcelle par parcelle, pour pouvoir déterminer une majoration. Vous voyez un peu le travail incroyable que cela représenterait.

La bonne solution, puisque vous posez la question, n’est pas du tout celle-là. C’est une vieille idée consistant à faire en sorte que les agences de bassin négocient avec les exploitants des terres qui se trouvent dans le périmètre de protection rapprochée des bonifications pour y cultiver des plantes comme la luzerne, qui captent les nitrates. Ces exploitants s’engageraient en outre à ne pas utiliser certains produits.

Telle serait la bonne solution : un accord conventionnel entre les exploitantes et les agences de bassin. Je ne sais pas si M. le secrétaire d’État a des idées sur ce sujet, mais nous en parlons depuis plusieurs années avec ces agences : c’est tout à fait possible techniquement. Ce ne serait pas de l’écologie punitive, mais de l’écologie positive.