Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 19 décembre 2012 à 15h00
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Dans le même temps, après l'expulsion des squats de Calais cet été, les migrants sont désormais répartis dans toute la région, sans autre droit finalement que celui de se réunir lors des distributions de soupe populaire. Les associations, quant à elles, n'ont plus de lieux fixes pour les rencontrer et leur venir en aide. Nous avons fait de petits pas, mais le chemin à parcourir est encore long !

Pour finir, j'aborderai la question des garanties apportées en matière de droits des détenus. Sur ce sujet, les avancées sont notables, notamment grâce au travail du Parlement. La prise en charge des enfants dont les personnes retenues ont la garde et la garantie de la présence d'un avocat ont été inscrites dans la loi ; ce sont de bonnes mesures. Si le dispositif s'apparente fortement aux garanties apportées par le régime de la garde à vue, manquent toujours le droit au silence et le droit garanti à un interprète. Je suis toutefois très heureux que nous ayons réussi à avancer ensemble sur la question de la participation de l'avocat au stade de l'établissement du procès-verbal.

Je finirai sur cet aspect positif car, de fait, le Parlement a bien oeuvré. La réunion de la commission mixte paritaire s'est déroulée dans un climat constructif ; elle a permis d'apporter des clarifications qui étaient nécessaires. La discussion a notamment permis à Éliane Assassi, ma collègue présidente du groupe communiste, républicain et citoyen du Sénat, de s'abstenir sur le texte final. C'est dire le chemin parcouru !

Je sais bien, par ailleurs, que M. Larrivé, en rappelant l'adoption, dans le débat budgétaire, d'un amendement visant à ce que le paiement des visas de long séjour valant titre de séjour se fasse à la délivrance et non pas au moment de la demande, a voulu vous venir en aide en me permettant de dire tout le bien que je pense de ce texte. Malheureusement, cela n'est suffisant pour que je puisse le voter. (Sourires.) Mais nos points de vue se rapprochent petit à petit !

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