Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 19 octobre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Le présent amendement vise à doubler la redevance aux pollutions diffuses appliquée aux produits phytosanitaires répandus par des agriculteurs situés sur des aires de captage d’eau potable.

La redevance sur les pollutions diffuses a notamment pour objectif d’éviter les pollutions des eaux par les phytosanitaires utilisés en agriculture. Son niveau est très faible et peu dissuasif.

Le doublement de son montant pour ces agriculteurs vise à rendre cette redevance dissuasive, afin de réellement faire diminuer le nombre de pesticides, en accord avec le programme Écophyto 2018. En parallèle, il s’agit d’inciter les agriculteurs bio à s’installer sur les aires de captage pour préserver le bon état de nos ressources en eau.

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