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Projet de loi de finances pour 2016
Après l'article 15
Mots-clés
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 3096 de finances (
3 commentaires
, 3034 amendements)
Rapport N° 3110 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 3112
Avis N° 3116
Texte N°
1
Texte N°
1
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Séance en hémicycle du 19 octobre 2015 à 16h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Faure
(
5 interventions
)
Laurence Abeille
(
3 interventions
)
Eva Sas
(
2 interventions
)
Pascal Cherki
(
2 interventions
)
Philippe Baumel
(
2 interventions
)
Valérie Rabault
(
1 intervention
)
Jean-Marc Germain
(
1 intervention
)
Benoît Hamon
(
1 intervention
)
Monique Rabin
(
1 intervention
)
Cécile Duflot
(
1 intervention
)
Dominique Lefebvre
(
1 intervention
)
Dominique Potier
(
1 intervention
)
Sergio Coronado
(
1 intervention
)
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