Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 octobre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 15
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
L’assiette de la redevance pour pollutions diffuses a été élargie à la fin de 2014, ce qui doit rapporter 30 millions d’euros supplémentaires au regard des 110 millions d’euros perçus en 2014. Ces nouveaux moyens permettront aux agences de l’eau de financer les actions locales du plan Écophyto 2 afin de réduire la consommation des pesticides.
Augmenter localement son taux est en pratique très difficile et coûteux à mettre en oeuvre, la redevance étant perçue auprès des distributeurs et non des usagers, pour un effet incitatif non démontré au regard des actions de prévention des pollutions des captages, financées d’ailleurs par les agences de l’eau et des collectivités.
Le Gouvernement est défavorable à votre amendement.
