Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 19 octobre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 15

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Imaginons qu’il achète un bidon de cinquante litres : il devrait donc dire si la totalité de ces cinquante litres sera utilisée dans l’aire de captage ou en dehors d’une telle aire ! Selon notre analyse, cet amendement est donc proprement inopérant. Le Gouvernement indique d’ores et déjà qu’il reviendra en seconde délibération sur le vote de cet amendement et demandera à l’Assemblée de le rejeter.

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