Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien l’argument technique que vous opposez à l’amendement présenté par Mme Abeille. Mais cet amendement soulève un problème bien plus important. Aujourd’hui, nous finançons le traitement des eaux, notamment celles issues des zones de captage, pour qu’elles puissent être d’une qualité suffisante pour l’alimentation humaine.

Ce qui contribue à la pollution de ces eaux et qui nécessite leur traitement, c’est en grande partie l’usage des produits phytosanitaires. Je tiens à dire en cet instant que la position des écologistes est très claire. Il s’agit de faire en sorte que l’ensemble des activités humaines, notamment des activités agricoles dans les trois périmètres de protection des zones de captage, relèvent de procédés agricoles qui ne requièrent aucun intrant afin de ne pas polluer les zones dites de captage.

Nous avons déjà posé cette question dans plusieurs débats relatifs tant aux questions de protection de l’environnement qu’aux questions agricoles, et nous n’avons pas pu avancer sur le sujet.

Comment concevoir une redevance sur l’usage de ces produits phytosanitaires, qui ont des coûts induits significatifs, dans le traitement des eaux ? J’entends bien, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous disiez que, tel qu’il est rédigé, l’amendement est complexe parce qu’il obligerait les utilisateurs à justifier l’usage de leurs produits. Mais quelle solution préconisez-vous pour qu’une partie de cette pollution soit financée par les pollueurs, selon le principe pollueur-payeur, et que l’usage des produits phytosanitaires en zone de captage fasse l’objet d’une taxation différente des autres zones, puisque leur usage conduit à des dépenses spécifiques ?