Intervention de Christian Eckert

Ces sujets ne sont pas complètement inconnus de votre serviteur – j’ai et effet été à la fois président d’un important syndicat d’alimentation en eau potable et membre du conseil d’administration de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, et j’ai travaillé sur ces questions, y compris sur la pollution diffuse. En fonction de la nature des périmètres de captage – immédiats, rapprochés ou éloignés –, s’appliquent des réglementations connues, qui prévoient tantôt des interdictions, tantôt des limitations, tantôt la possibilité de l’utilisation.

Est-ce à la fiscalité de régler de tels problèmes, par le biais d’un amendement qui est non pas techniquement difficile à appliquer, mais tout simplement inopérant ? De fait, si le Gouvernement devait mettre en oeuvre un amendement de cette nature, il s’en révélerait incapable, à moins de changer le mode de taxation : au lieu de taxer le distributeur, nous serions obligés de taxer l’agriculteur et d’envoyer des agents pour vérifier à quel endroit a été utilisé le produit. Reconnaissez avec moi que c’est tout à fait impossible.

Poser le principe pollueur-payeur et s’interroger sur la contribution financière des usagers domestiques, des agriculteurs et des industriels aux agences de l’eau est un autre sujet.

L’amendement adopté par l’Assemblée nationale est, je le répète, inopérant et le Gouvernement vous proposera d’y revenir lors d’une deuxième délibération.