Intervention de Laurence Abeille

Cet amendement porte sur le même sujet et peut-être son adoption répondra-t-elle aux préoccupations exprimées par M. le secrétaire d’État.

En préambule, je rappellerai que le coût total de la dépollution des flux annuels de pesticides véhiculés par nos ressources aquatiques est estimé à près de 20 milliards d’euros et que, actuellement, la taxe sur les pollutions diffuses rapporte seulement près de 60 millions d’euros, dont une moitié est affectée aux agences de l’eau, et l’autre au plan Écophyto.

L’amendement qui vous est soumis tend à créer une redevance pour pollutions diffuses azotées – il n’est plus question ici des zones de captage. Cette redevance, qui pourrait permettre de lutter contre les pollutions aux nitrates – sachant que 70 % des nitrates proviennent de l’épandage des lisiers et de l’utilisation massive d’engrais azotés par les agriculteurs – aurait plusieurs avantages.

Elle permettrait ainsi de mettre effectivement en place le principe pollueur-payeur que vous évoquiez, monsieur le secrétaire d’État, et de faire payer les externalités négatives de certaines pratiques agricoles, car il est anormal que les consommateurs paient pour dépolluer l’eau potable que d’autres ont polluée. Je rappelle à cet égard qu’en quinze ans, deux mille points de captage d’eau potable ont dû être fermés, l’eau étant devenue impropre à la consommation.

Elle permettrait également de lutter contre l’érosion de la biodiversité – le principe d’une telle taxe a notamment été exposé, je le rappelle, en 2012 par M. Guillaume Sainteny dans son rapport sur les aides publiques dommageables à la biodiversité.

Enfin, bien sûr, cette taxe serait une recette non négligeable pour l’État, en vue de la préservation de la biodiversité et de la transformation écologique de notre agriculture.