Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 19 octobre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 15

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Madame la députée, vous envisagez un dispositif très complexe, prévoyant une taxe nouvelle et supplémentaire, qui s’appliquerait à une exploitation agricole à condition que le solde annuel de son bilan azoté soit supérieur à 75 kilogrammes de nitrates par hectare, ce bilan devant être calculé sur une moyenne glissante de trois années consécutives. La tenue d’une telle comptabilité sur trois années est lourde et complexe. Ce premier argument me conduit déjà à demander à l’Assemblée de repousser l’amendement.

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