Intervention de Dominique Potier

Je reviendrai sur l’idée d’une taxation spécifique sur l’azote et les pesticides dans les zones de captage. Pour avoir travaillé plusieurs mois sur cette question dans le cadre d’une mission confiée par le Premier ministre, je partage l’avis de M. le secrétaire d’État : si nous souscrivons largement aux objectifs et aux principes d’une responsabilité et d’un changement systémique sur les zones de captage, la voie que vous proposez, tant pour l’azote que pour les pesticides, n’est pas opérante – du moins ne paraît-elle pas la plus efficace, ne serait-ce que du point de vue promotionnel et de ses attendus.

Nous avons en effet adopté un principe de taxation globale et non discriminante de la profession, dans l’ensemble des pratiques, et des aides de l’agence de l’eau, notamment au titre de la redevance pollutions diffuses – RPD – sont prévues et reversées dans ces zones pour accompagner les mutations des pratiques. Ce principe d’une taxation généralisée, non discriminante, et d’une aide focalisée sur des espaces très sensibles est celui qui a été retenu et il doit être amplifié.

Pour ce qui me concerne, je ne fais pas preuve de mollesse en la matière : j’avais en effet recommandé, dans le rapport que j’ai remis au Premier ministre, d’élever le montant de la RPD de 40 à 100, voire à 150 millions d’euros. L’amendement que j’ai porté l’année dernière dans le projet de loi de finances rectificative a permis de porter ce montant à 70 millions d’euros : nous disposons donc de 30 millions d’euros supplémentaires pour agir. C’est trop peu, mais cela va dans le bon sens.

Nous pouvons en tout cas parvenir par d’autres voies au résultat que nous recherchons et j’espère pouvoir poser demain au ministre de l’agriculture une question en ce sens. Il nous répondra que, sur ces sujets, il ne faut pas cliver, fragmenter, mais créer un mouvement de conversion de l’ensemble des agricultures, qui bénéficiera aux zones de captage.