Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 19 octobre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Je rappelle tout de même que, malgré de nombreuses alertes, la France est condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect de la directive sur les nitrates. D’autres pays nous ont du reste précédés dans la voie proposée, tels le Danemark et les Pays-Bas, qui ont respectivement instauré une taxe d’un montant de 70 et de 35 centimes d’euros. Puisque cela se fait ailleurs, nous pouvons le faire. Ce n’est pas très compliqué.

La notion de pollueur-payeur doit s’appliquer aujourd’hui, ce qui sera une manière très incitative d’engager cette transition. À défaut, je crains que nous n’arrivions à rien.

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