Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Voilà pourquoi je l'avais annoncé !

Ce texte donc trouve un équilibre entre, d'une part, l'obligation de ne pas admettre l'entrée en situation régulière des étrangers sur le territoire national et, d'autre part, la nécessité de leur garantir un traitement digne et des procédures équitables.

Un équilibre globalement satisfaisant a été trouvé au fil des lectures, notamment grâce au travail de la commission. Les travaux de la commission mixte paritaire ont permis d'améliorer l'alinéa 16 de l'article 2 – c'est la disposition relative au registre dans lequel sont précisés le jour et l'heure de début et de fin de la retenue, de manière à ce que le contrôleur général des lieux de privation de liberté puisse exercer son contrôle. C'est donc une avancée supplémentaire. Certes, elle n'est pas énorme, mais toute avancée vaut mieux…