Intervention de Christian Eckert

Madame la rapporteure générale indique à juste titre que le Gouvernement souhaite modifier les montants attribués à l’aide publique au développement, et cela de deux façons. Tout d’abord, par un premier relèvement, de 100 millions d’euros, du plafond de la taxe sur les transactions financières. Ce plafond étant « mordant », cette augmentation se traduira automatiquement par une augmentation de 100 millions d’euros au profit de l’aide publique au développement. Le Gouvernement proposera en outre un amendement majorant de 50 millions d’euros supplémentaires les crédits de la mission « Aide publique au développement ».

Nous aurons ainsi au total 100 millions d’euros de plus prélevés sur la TTF et 50 millions d’euros de plus de crédits budgétaires. Cet effort supplémentaire répond aux engagements qu’a pris le Président de la République dans ses derniers propos.

J’ajoute, même si nous aurons l’occasion d’en reparler, que l’AFD est pour l’instant le gestionnaire du Fonds social de développement – le FSD – pour le compte de l’État. Nous travaillons actuellement, dans le cadre d’une mission confiée à Rémy Rioux, secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères en charge des affaires économiques, à une évolution institutionnelle de la gestion des fonds d’aide publique au développement. Il n’a échappé à personne que nous envisageons un rapprochement avec la Caisse des dépôts et consignations pour constituer une force de frappe encore plus musclée que celle qui existe déjà.

Pour nous résumer, les engagements pris par le Président dans son récent discours à New York sont tenus puisque, avec un relèvement du plafond de 100 millions d’euros et 50 millions d’euros de crédits budgétaires, nous disposerons de 150 millions d’euros supplémentaires.

Au bénéfice de ces explications, je pense que ces amendements pourraient être retirés. À défaut, le Gouvernement souhaite leur rejet pour éviter de financer deux fois – et même plus ! – l’opération.