Intervention de Olivier Faure

Je vous ai interrogé sur ce point parce que nous souhaitons vraiment avancer sur cette question. Si nous avions l’assurance que cet amendement pourrait être adopté sans être ensuite remis en cause, il serait adopté. Si une seconde délibération était demandée, ce que je soupçonne, je souhaiterais alors pouvoir sous-amender non pas l’amendement no 435 dont je suis cosignataire, mais l’amendement no 485 de M. Baumel que je n’ai pas signé,…