Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 19 décembre 2012 à 15h00
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

La circulaire n'en demeurait pas moins, elle n'est pas caduque.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion