Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 19 octobre 2015 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La séance est reprise.

Nous allons procéder au vote sur les trois amendements identiques, nos 435 , 485 et 546 , qui ont été largement défendus. Je rappelle qu’ils ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

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