Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Je suis, pour ma part d'accord avec la thèse de M. le ministre de l'intérieur, lequel ne me paraît pas étranger à ces questions. Or il considère qu'il faut abroger cette circulaire.

Le texte porte sur les conditions dans lesquelles un étranger se rendant spontanément en préfecture pour tenter de régulariser sa situation peut être arrêté. Plus grave encore, il aborde la possibilité d'interpeller un étranger ayant été convoqué par la préfecture pour un « examen » de sa situation. Celui qui reçoit une telle convocation est persuadé que l'on cherche à l'aider à régulariser sa situation. Or il est exposé très posément dans cette circulaire de quelle manière on peut ensuite l'interpeller sur place et le frapper d'une mesure d'éloignement forcé.