Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 19 décembre 2012 à 15h00
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

…et qui n'est pas sans évoquer des périodes sombres de notre histoire, où l'on procédait de cette manière. Alors, la République n'existait plus – elle était remplacée par l'État français. Eh bien, des mesures de type, envisageables du temps de l'État français, ne le sont pas en République.

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