Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 15 octobre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Ce décret d'avance prévoit des ouvertures de crédits sur le budget général pour un montant de 232,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 184,5 millions d'euros en crédits de paiement. Parallèlement, il prévoit des annulations de crédits pour vingt missions, pour un montant équivalent.

Il vous a été distribué un tableau récapitulatif des crédits votés en loi de finances initiale, des crédits qui ont été annulés en cours d'exercice et des mises en réserve pour chaque mission.

Les plafonds fixés par la LOLF – moins de 1 % des crédits ouverts en loi de finances initiale pour les ouvertures et moins de 1,5 % des crédits ouverts en lois de finances initiale et rectificatives pour les annulations – sont bien respectés.

Deuxième condition : y a-t-il bien urgence ? J'ai eu sur cette question, je vous l'avoue, quelques hésitations.

Sur les crédits destinés à l'hébergement d'urgence, c'est une certitude : il y a une forte demande européenne.

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