Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 15 octobre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

J'en suis d'accord, mais reconnaissons que cette année-ci est particulière.

Au total, pour l'hébergement d'urgence, sur 130 millions d'euros de dépenses nouvelles, 100 millions correspondent à des besoins supplémentaires déjà constatés au cours de l'exercice 2014 et à nouveau constatés en 2015, et 30 millions à des besoins vraiment nouveaux.

S'agissant de l'indemnisation des collectivités touchées par des calamités naturelles, on pourrait se demander si ces crédits n'auraient pas pu être votés en loi de finances rectificative ; mais il est normal pour les collectivités concernées que les versements puissent être réalisés.

Quant au fonds d'indemnisation de certaines victimes de la Shoah, les crédits doivent, au terme de l'accord que nous avons signé avec les États-Unis, et qui porte sur un montant de 60 millions de dollars, soit 54,5 millions d'euros, être mis à disposition dans un délai de trente jours à compter de l'entrée en vigueur de l'accord, fixée au 1er novembre.

Sur ces trois points, l'urgence est donc constituée.

Quant aux annulations, elles portent pour moitié sur des missions présentées par le Gouvernement lui-même comme prioritaires : Sécurités pour 18 millions d'euros, Justice pour 22 millions, Enseignement supérieur et recherche pour 39 millions, Écologie pour 17 millions. J'ai demandé comment les choix avaient été opérés, mais je n'ai pas obtenu de réponse, sinon que les crédits annulés étaient des crédits déjà mis en réserve.

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