Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Malraux était un grand écrivain et quelqu'un d'extrêmement estimable. Il n'a pas eu l'occasion d'être parlementaire, mais il a fait mieux : il a été ministre plusieurs fois ! Mais ministre des affaires culturelles, et donc quelque peu étranger à ces problèmes… Laissons donc André Malraux sur la voie royale où il a évolué ! (Sourires.)

Pour le reste, en ce qui concerne la condition humaine (Nouveaux sourires), qu'elle soit humaine pour tout le monde, y compris pour les étrangers en situation irrégulière ! Je ne dis pas qu'il faille les accueillir tous. À cet égard, il n'est pas utile que je vous rappelle la phrase de Michel Rocard, vous la connaissez tous. Cela dit, il précisait que la France devait prendre sa part de la misère du monde. Ce qui impose, à tout le moins, de ne pas traiter de manière illégitime et trompeuse des étrangers de bonne foi en leur faisant croire qu'on veut les aider.

J'aurais préféré, comme Sergio Coronado, que l'amendement qu'avait déposé M. Fekl au début de l'examen de ce texte sur la réduction du délai de saisine du juge des libertés et de la détention ne soit pas retiré, car il est important que l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, comme le stipule l'article 66 de la Constitution, puisse être saisie sans que seules les préfectures ou les autorités administratives interviennent.

En échange de son retrait, le ministre s'est engagé à nommer un parlementaire en mission. J'ai beaucoup d'estime pour cette fonction, mais je ne vois pas en quoi un parlementaire en mission serait plus compétent tout seul sur une question de ce type que les puissantes et nombreuses directions du ministère de l'intérieur…

Un autre argument a été avancé – celui d'une refonte générale du code de l'entrée et du séjour des étrangers. Mais il est un peu dommage d'attendre, de repousser à plus tard, de procrastiner comme on dit de manière parfois un peu cuistre. Est-ce donc le rôle d'un Gouvernement que de reporter ou d'inciter à reporter à plus tard le traitement d'une situation qui pose problème maintenant ?

Cela dit, je comprends très bien les motifs avancés. J'espère simplement que le délai sera court, bien que les indications sur ce point soient contradictoires : on entend parler tantôt du premier trimestre 2013, tantôt de la fin du premier semestre, voire du début du second semestre… Le plus tôt sera le mieux – le plus tôt aurait dû être aujourd'hui, mais il n'y a pas de majorité pour adopter cette disposition. C'est un peu dommage. Je connais votre attachement particulièrement fort, monsieur le ministre, aux valeurs républicaines et aux droits de l'homme ; je sais que vous partagez à cet égard le sentiment de la majorité de cette assemblée.

Selon l'expression de Jean Lartéguy, « tout homme est une guerre civile ». Nous sommes partagés en nous-mêmes entre la nécessité d'accepter de l'autorité et de la sécurité et notre attachement viscéral aux droits de l'homme. Si tout homme est une guerre civile, c'est encore plus vrai d'un parlementaire, lequel doit arbitrer en lui-même en faveur d'un côté ou de l'autre. Ce texte, nous l'adopterons donc, malgré la situation que je vous ai décrite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)