Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 octobre 2015 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

C'est tout le problème des décrets d'avance : pour trouver des crédits destinés à couvrir des dépenses « de guichet », on annule des dépenses pilotables, c'est-à-dire plutôt des dépenses d'investissement... Bien sûr, je simplifie, mais il serait bon d'avoir une idée plus précise de la nature des crédits annulés : étaient-ils destinés à financer des recherches, des infrastructures de transport... ?

Je ne prends qu'un exemple : pour dégager 48 millions d'euros destinés à réparer des calamités naturelles, on annule 3,8 millions d'euros de dépenses au titre du programme 181 Prévention des risques !

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