Intervention de Dominique Lefebvre

Nous sommes saisis pour avis, et nous devons d'ici quelques minutes retourner dans l'hémicycle pour la discussion du projet de loi de finances – je ne suis d'ailleurs pas sûr de savoir ce qui se passerait si nous ne rendions pas d'avis, ou si nous rendions un avis négatif...

Il me semble que ce décret d'avance répond aux critères définis par la LOLF : il y a bien urgence. Les calamités naturelles dont il s'agit de réparer les dégâts ont eu lieu à la fin de l'année 2014 et au début de l'année 2015 : on pouvait donc difficilement les prendre en compte dans la loi de finances pour 2015 !

Il serait possible, en revanche, de nourrir quelques hésitations à propos de l'hébergement d'urgence, car si 30 millions d'euros visent bien à couvrir de nouveaux besoins, les 100 autres millions d'euros résultent d'une sous-dotation récurrente. Mais quoi qu'il en soit, il n'est pas possible d'attendre un collectif budgétaire : la condition d'urgence est donc remplie.