Intervention de Dominique Lefebvre

Et cela ne pouvait guère être anticipé.

Les annulations portent, elles, sur des crédits gelés – ce qui n'est pas toujours le cas.

La question que nous devons poser est celle du pilotage infra-annuel des dépenses.

D'une part, nous devons nous souvenir que l'autorisation de dépenser donnée par le Parlement n'est qu'une autorisation, jamais une obligation : c'est au Gouvernement qu'il revient de dépenser, ou non, les crédits ouverts. À nous de l'interroger sur ses choix lors de la discussion du projet de loi de règlement.

D'autre part, le Parlement ne manque jamais d'inviter le Gouvernement à mettre en oeuvre un pilotage fin, avec des mises en réserve. Certaines missions sont prioritaires, mais rien n'indique pour autant qu'elles doivent échapper au gel de certains crédits – qui est justement le meilleur outil de pilotage infra-annuel.

Certaines questions, je crois, relèvent surtout de la technique budgétaire. Mais nous pourrions, monsieur le président, envisager d'auditionner le secrétaire d'État sur cette question du pilotage de la réserve en cours d'année, et donc sur les choix politiques sous-jacents.

En tout cas, pour tenir nos objectifs, un pilotage infra-annuel me paraît nécessaire.