Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 20 et état b, amendement 546

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Par cet amendement, le Gouvernement demande au Parlement d'autoriser un transfert, tout à fait minime au regard de l'ampleur du budget de l'État puisqu'il ne porte que sur 40 000 euros, de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » à la mission « Culture ». Il nous paraît préférable d'y procéder directement par un vote dans le cadre de l'examen de cette loi de finances rectificative, plutôt que par un décret d'avance qui serait ratifié ensuite par la prochaine loi de finances, rectificative ou initiale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion