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Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Article 20 et état b
Mots-clés
AME
Documents législatifs
Projet de loi N° 71 de finances rectificative (570 amendements)
Avis N° 77 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 78 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 79 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Eckert
(
2 interventions
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