Intervention de Jean-Paul Bodin

En ce qui concerne les investissements en matière immobilière, monsieur de La Verpillière, les autorisations d'engagement s'élèvent à environ 1,6 milliard d'euros et baissent de 94 millions d'euros. En revanche, en crédits de paiement, l'augmentation est de près de 120 millions d'euros pour 1,17 milliard d'euros. Cette hausse s'explique par le lancement de certaines opérations, notamment de livraisons liées aux grands programmes d'armement.

Ces dotations, bien sûr, ne sont pas suffisantes puisque les états-majors, pour la programmation 2016, évaluent les besoins à 1,4 milliard d'euros en crédits de paiement. Nous devons par conséquent « prioriser » les opérations.

On pourrait obtenir une augmentation de crédits en fonction des remboursements des indus provoqués par les dysfonctionnements du logiciel Louvois. Ces mécanismes sont compliqués et, plutôt que de servir à des dépenses d'infrastructures, je crois que ces indus serviront dans le cadre du titre 2.

Pour ce qui est des OPINT, vous avez raison, nous discutons avec Bercy pour obtenir un financement interministériel de ces opérations, comme c'est déjà le cas pour les OPEX. Je ne suis pas en mesure de vous indiquer l'issue de ces discussions. En ce qui concerne les OPEX, l'avantage est que le dispositif, bien défini, peut être reconduit d'une année sur l'autre – c'est bien pourquoi nous cherchons à l'étendre aux OPINT.

Le dispositif Source Solde, monsieur Candelier, se met en place à partir de 2017. Quant au logiciel Louvois, nous parvenons à en diminuer les anomalies et de nouvelles versions ont été installées. Ainsi, le paiement de l'indemnité prévue pour le personnel participant à l'opération Sentinelle a été pris en compte.

En ce qui concerne le site de Balard, quand on lisse le contrat sur toute la période, les indemnités s'élèvent à 154 millions d'euros par an. La dépense sera plus importante en 2016 parce que nous aurons à payer un certain nombre de travaux d'aménagements demandés par les uns et les autres au moment de leur installation. Le coût annuel correspond au coût de fonctionnement et aux dépenses de personnels de soutien des douze sites où nous étions installés. Ainsi 1 363 emplois doivent être transformés et relever du titre 3 et non plus du titre 2. Ces emplois sont supprimés en organisation, année après année, mais c'est plus difficile en gestion de supprimer des emplois de soutien – dans le secteur du bâtiment, de l'alimentation… –, et je le constate dans le cadre de l'administration centrale, à la fin de 2015, nous avons des sureffectifs en gestion car il est difficile de retrouver des emplois correspondants pour ces personnels.

Par ailleurs, le calendrier initial a subi quelques aménagements. L'îlot Saint-Germain comprend encore plusieurs services. Nous allons y accueillir d'autres services de l'État comme ceux des Affaires étrangères et de la Cour des comptes pendant un an ; aussi nous faudra-t-il maintenir un certain nombre d'effectifs assurant le gardiennage, l'entretien des bâtiments…. Le site de Bellechasse, pour sa part, est complètement vide et va être remis à l'acheteur dans les semaines qui viennent. Le site de Bagneux, où est installée la direction générale de l'armement (DGA) n'a plus d'occupants, lui aussi et sera complètement vidé de toute installation à la fin de l'année – le bail prendra bien fin comme prévu. Il en est de même du site de la Pépinière et quant à l'Hôtel de la Marine, la dernière cérémonie s'y est tenue hier et le bâtiment va être transféré au Centre des monuments nationaux.

La cession de l'îlot Saint-Germain et celle du site de Saint-Thomas d'Aquin font l'objet de discussions avec les services de la ville de Paris et les autres services de l'État. Rien n'est clarifié à ce stade et le dossier est piloté par le préfet de Paris. La question de savoir si le site de Saint-Thomas d'Aquin sera repris par Sciences Po s'inscrit dans une réflexion globale sur les établissements universitaires parisiens. La discussion est en outre toujours en cours avec la ville de Paris concernant l'îlot Saint-Germain et notamment sur le pourcentage de logements sociaux prévus. Tant que ces points – qui relèvent de la compétence du préfet – ne sont pas réglés, nous ne pourrons pas céder ces immeubles.