Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du 13 octobre 2015 à 18h30
La réunion
La séance est ouverte à dix-huit heures trente.
Je suis heureuse d'accueillir M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, pour une audition sur le projet de loi de finances pour 2016. Nous vous écouterons de manière particulièrement attentive sur les ressources humaines et sur le déménagement à Balard.
Je suis heureux de vous retrouver pour l'examen du projet de loi de finances pour 2016. Je vous donnerai d'abord quelques éléments généraux, avant de vous parler plus précisément des ressources humaines, du programme 212 et de Balard, où 70 % du personnel a déjà emménagé.
Face à l'évolution du contexte géostratégique et à l'intensité des engagements des forces armées, la loi de programmation militaire 2014-2019 a été actualisée en 2015. Lors du conseil de défense du 29 avril 2015, le président de la République a fait le choix d'accroître les moyens financiers et humains de la mission « Défense » par rapport à la trajectoire initiale de la loi de programmation militaire (LPM). Cet effort permet de financer les axes prioritaires que sont la protection du territoire national, l'équipement des forces, l'activité opérationnelle et le renseignement. La trajectoire financière du ministère de la Défense pour la période 2016-2019 est en conséquence rehaussée de 3,8 milliards d'euros et passe de 158,6 à 162,4 milliards d'euros. Elle est sécurisée grâce à la budgétisation des recettes exceptionnelles. La déflation des effectifs, initialement prévue à hauteur de 33 675 ETP, est quant à elle allégée de 18 500 postes.
Le rehaussement de la trajectoire budgétaire de la LPM se traduit dès 2016 par 600 millions d'euros de ressources supplémentaires. L'effort en faveur de la défense pour 2016 s'élève donc à 32 milliards d'euros, contre 31,4 milliards d'euros prévus dans la LPM initiale. Ce montant inclut la budgétisation de 1,6 milliard d'euros de ressources exceptionnelles qui devaient initialement provenir de la cession de fréquences. Pour le PLF 2016, le montant des recettes exceptionnelles, issues de cessions d'ensembles immobiliers –200 millions d'euros– et de matériels militaires –50 millions d'euros– n'est plus que de 250 millions d'euros, soit moins de 0,8 % des ressources totales de la mission « Défense ».
Trois programmes sont placés sous ma responsabilité : le programme 212 « Soutien de la politique de défense », ainsi que les programmes 167 « Liens entre la nation et son armée » et le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».
Le programme 212 regroupe les fonctions de direction et de soutien mutualisé au profit de l'ensemble du ministère. Les crédits du programme 212, hors titre 2, s'élèvent pour 2016 à 2,327 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit une diminution de 270 millions d'euros, et à 2,027 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une petite augmentation de 66 millions d'euros. Il convient d'y ajouter 200 millions d'euros en crédits de paiement de recettes exceptionnelles issues du produit des cessions immobilières ainsi que 79 millions d'euros en crédits de paiement relatifs au recouvrement des indus Louvois. Toutes ressources confondues, le budget hors titre 2 du programme 212 s'élève donc à 2 306 millions d'euros en crédits de paiement. Il est à noter que 70,25 millions d'euros en crédits de paiement ont été transférés du programme 178 dans le cadre du regroupement des crédits de maintenance infrastructure suite au transfert des régies d'infrastructure des groupements de soutien des bases de défense vers le service d'infrastructure de la défense.
Au sein du programme 212, le partenariat public-privé Balard est un projet sans précédent. Les principaux ouvrages ont été mis à la disposition du ministère le 28 février 2015 pour ceux de la parcelle Ouest, parcelle Valin, et le 24 avril 2015 pour la parcelle Est, parcelle Victor. Ces mises à disposition ont été assorties d'un grand nombre de réserves –62 000 pour la seule parcelle Valin– dont près de 95 % ont été levées au 1er juillet 2015. Elles varient notablement par l'importance, car il ne s'agit parfois que d'une prise électrique manquante, mais il peut être question aussi de défaillances d'ascenseur, de système de ventilation, ou d'imprimantes, tandis que nous avons aussi eu quelques malfaçons.
Les états-majors et les centres opérationnels ont pu emménager avant les congés d'été. L'objectif a donc été tenu d'installer le Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) avant la fin juillet. À ce jour, les déménagements se poursuivent. En fin de semaine dernière, 70 % des emménagements étaient réalisés et les mouvements s'achèveront vers la mi-novembre. La direction générale de l'armement (DGA) y est complètement installée depuis hier. L'équipe de direction de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense (DRH-MD), qui est encore boulevard Saint-Germain, suivra prochainement, de même que le contrôle général des armées.
Nous sommes donc passés du mode projet au fonctionnement courant avec des procédures et « un conseil des colocataires » qui se mettent progressivement en place. Des réunions auront lieu à deux niveaux, entre tous les occupants du site, puis entre les trois grands subordonnés du ministre et le cabinet, pour vérifier que les commandes passées au groupement Opale sont bien financées.
Une sous-direction Balard du service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC), placé sous mon autorité, a repris le suivi du contrat après la dissolution le 30 septembre de la délégation au regroupement des états-majors et directions des services centraux de la Défense (DRESD).
Les crédits affectés au PPP Balard en 2016 s'élèvent à 142,04 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit une diminution de 28,9 millions d'euros et à 221,93 millions d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 27,83 millions d'euros par rapport à 2015. Les aléas du projet et les modifications du programme fonctionnel liées en partie aux réorganisations structurelles du ministère ont une conséquence financière en investissement et en exploitation.
Les effectifs relevant du secrétaire général pour l'administration en sa qualité d'employeur représentent 15 157 emplois autorisés en organisation en 2015, dont 80 appartiennent à des organismes directement rattachés au cabinet du ministre. Ils se répartissent entre 3 754 militaires et 11 403 civils. En outre, consécutivement aux décisions arrêtées en conseil de défense, le SGA a bénéficié de 550 créations de poste sur la durée de la LPM, dont 104 en 2015 et 33 pour 2016.
Le plafond des emplois autorisés du SGA employeur s'établit à 15 076 emplois en 2016, dont 3 829 militaires, soit 25 %, et 11 246 civils, soit 75 %. Cette situation prend en compte les transferts en organisation opérés en 2015, d'une part au profit du service d'infrastructure de la défense, au titre du transfert des régies infrastructure opérationnelle des bases aériennes, d'autre part au profit de la DRH-MD, au titre du renforcement de son autorité fonctionnelle.
Hors transferts en organisation, le SGA employeur enregistre en 2016 une réduction de ses effectifs de plus de 300 postes. Aux 117 déflations nettes au titre de la trajectoire de la loi de programmation militaire s'ajoutent en effet les 83 charges de déflation associées aux transferts au titre de 2015 des régies d'infrastructures des bases de défense et des bases aériennes et 119 suppressions destinées au financement du contrat de partenariat Balard, par transformation de crédits de titre 2 en titre 3. La déflation n'est pas sans poser quelques difficultés de fonctionnement notamment au sein du SPAC et de la DRH-MD.
Je dirai maintenant quelques mots sur l'évolution de la masse salariale, c'est-à-dire des crédits du titre 2. 2016 sera la seconde année d'application de la nouvelle gouvernance des effectifs et de la masse salariale du ministère. Les ressources inscrites au titre des dépenses d'effectifs s'élèvent dans le projet de loi de finances pour 2016 à 11,27 milliards d'euros, soit une augmentation de 340 millions d'euros par rapport à 2015, ce qui traduit notamment la fin de la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre (FOT) à hauteur de 11 000 postes.
En 2016 le ministère se voit attribuer un schéma d'emploi de +2 300 équivalents temps plein, soit 3 081 militaires en plus et 781 civils en moins. Le plafond ministériel des emplois autorisés pour 2016 s'établit ainsi à 271 510 équivalents temps plein travaillé. Il se répartit en 207 686 militaires, soit 76 % de l'effectif, et 63 825 civils, soit 24 % de l'effectif.
Ce schéma d'emploi constitue une augmentation inédite depuis dix ans des effectifs du ministère de la Défense. Il se répartit en 6 800 créations d'emplois et 4 500 suppressions de postes. Sur le périmètre des seules suppressions d'emplois, la proportion entre personnels militaires et personnels civils est proche des années précédentes. Elle s'inscrit dans une trajectoire de répartition de ces suppressions de l'ordre de 80 % pour les militaires et 20 % pour les civils sur la période 2014-2019.
Globalement, le schéma d'emploi 2016 bénéficie essentiellement aux militaires et plus particulièrement aux militaires du rang, pour 2 072 postes, et sous-officiers, pour 1 079 postes, la catégorie des officiers restant en légère diminution, pour 50 postes. Les effectifs d'officiers continuent à baisser, en raison du dépyramidage.
L'allégement pour le personnel civil demeure significatif, avec 781 déflations, représentant cependant la moitié de la réduction prévue par la trajectoire initiale. Hormis les ouvriers de l'État, dont la réduction est globalement maintenue, les autres catégories ont bénéficié de l'allégement, notamment les catégories A, avec 410 postes en plus, et B, avec 116 postes, dont les effectifs augmentent en raison notamment des créations de poste en cyber défense, à raison de 103, et pour le renseignement, à raison de 85.
Le faible niveau des mesures catégorielles comporte d'importants risques en termes d'acceptabilité sociale. Le plan catégoriel de l'année 2016 s'établit à 33,8 millions d'euros, dont 32,2 millions d'euros pour le personnel militaire et 1,6 million d'euros pour le personnel civil. Les mesures nouvelles ne représentent d'ailleurs en 2016 que 4,52 millions d'euros. Ces mesures nouvelles 2016 se limitent, pour le personnel militaire, à poursuivre la transposition de la revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C aux militaires du rang et sous-officiers, pour un coût de 20,3 millions d'euros.
Pour le personnel civil, dont la revalorisation des grilles de catégories B et C est désormais achevée, seule la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a pu être inscrite au plan catégoriel pour un montant de 1,3 million d'euros, notamment à l'attention des secrétaires administratifs, qui rejoignent le dispositif au 1er janvier 2016.
S'agissant de la gestion du titre 2, la réforme a commencé à porter ses fruits après une année pleine de fonctionnement. La simplification de l'organisation - un seul programme au lieu de cinq précédemment et 13 budgets opérationnels de programmes (BOP) au lieu de 22 – réduit le nombre de responsables, facilite le dialogue de gestion et améliore le pilotage des effectifs et des crédits par ceux mêmes qui disposent des principaux leviers pour la régulation des effectifs : recrutement, avancement, dispositifs d'incitation au départ.... Toutefois, la responsabilité désormais confiée aux gestionnaires des ressources humaines impose une vigilance sur certains facteurs d'évolution de la dépense qui ne sont pas directement à leur main mais dépendent de décisions opérationnelles des employeurs. La mise en oeuvre de Sentinelle depuis janvier 2015 en est un exemple.
Une bonne gestion du titre 2 repose sur un dialogue solide entre employeurs et gestionnaires ; le comité de direction du titre 2 que je préside chaque trimestre nous donne cette possibilité. Depuis l'été, nous y suivons de près la question des recrutements dans l'armée de terre, avec la volonté de tenir les objectifs fixés.
Une bonne politique des ressources humaines suppose aussi que nous ayons une feuille de route claire. Le document de cadrage « politique RH à l'horizon 2015 » approuvé par le ministre en 2014 nous donne ce cadre. Il faut cependant le décrire dans des mesures concrètes. Je me réjouis que le général de Villiers, chef d'état-major des armées, ait fixé comme priorité pour l'année 2015-2016, la relance des travaux sur la politique RH, travaux auxquels le DRH et moi-même sommes très étroitement associés. Nous évoquerons donc la question des rapports entre carrières courtes et carrières longues, entre emploi, rémunération et grade, mais aussi entre civils et militaires.
L'ambitieux objectif de dépyramidage de la structure des emplois d'officiers vise à diminuer la part relative des officiers supérieurs, colonels, lieutenants-colonels et assimilés.
Cette démarche est conduite par le biais d'arrêtés de contingentements annuels plafonnant par grade les effectifs militaires et s'est traduite par une baisse des tableaux d'avancement depuis 2012 de -30 % sur les grades évoqués ci-dessus. Ainsi, alors que les grades de colonel, lieutenant-colonel et assimilés représentaient 26,2 % des officiers en 2013, ils n'en constitueront fin 2016 que 25 %, le grade de commandant devenant désormais terminal pour de nombreux officiers.
S'agissant des effectifs civils, le besoin fonctionnel sur les fonctions prioritaires conduit à une augmentation du taux de personnel civil de catégorie A. Ainsi, entre 2013 et 2016, le taux de catégorie A augmentera de six points, pour atteindre 17,5 % en 2016, soit un niveau toujours sensiblement inférieur au pyramidage observé dans les autres ministères. L'évolution est principalement due au recrutement d'ingénieurs dans le domaine de la cyber-défense.
Le rééquilibrage entre personnel militaire et personnel civil est aussi une mesure importante de la politique des ressources humaines qui vise ainsi à renforcer la complémentarité entre les différentes composantes du ministère tout en assurant des parcours professionnels attractifs aux personnels. Le ministre a demandé au contrôle général des armées de faire un bilan précis et des propositions sur les postes pouvant être confiés au personnel civil. Le rééquilibrage porte essentiellement sur les domaines de l'administration générale et du soutien.
La limitation des mesures catégorielles renforce la nécessité de porter attention au personnel. J'ai ainsi fixé comme priorité pour 2016 l'extension aux conseillers d'administration de la défense et aux attachés principaux d'administration – soit 600 agents dans un premier temps sur les 1 700 attachés qu'emploie le ministère – des bonnes pratiques de gestion personnalisée actuellement mises en oeuvre pour les 220 administrateurs civils.
Le ministère de la Défense participe pleinement à la politique gouvernementale de lutte contre le chômage en contribuant au plan apprentissage à hauteur de 400 contrats d'apprentis en 2015 et de 1 195 contrats en cible pour la fin 2016 – objectif ambitieux. De même, la montée en puissance du service militaire volontaire se déroule selon le calendrier établi, apportant sa contribution à la politique gouvernementale de lutte contre le chômage.
Quant à la réserve opérationnelle, la dotation 2016 s'élèvera à 88,3 millions d'euros, avec la création de plus de 1500 postes supplémentaires.
Je reviens maintenant à la question des indus Louvois, en vous faisant un point de situation sur Source Solde qui remplacera le système Louvois, comme annoncé par le ministre de la Défense le 3 décembre 2013. Le directeur de programme est une ingénieure générale de l'armement placée sous l'autorité du DGA. L'officier de programme s'exprimant au nom de l'ensemble des directeurs des ressources humaines est un colonel placé sous l'autorité du DRH-MD. Une comitologie spécifique a été mise en place pour préparer et suivre les différentes étapes du projet, sous l'autorité du directeur de cabinet. La procédure de dialogue compétitif, initiée le 1er février 2014, s'est achevée par la remise des offres finales des candidats le 11 février 2015. Le dépouillement des offres, puis le classement des candidats, ont conduit à la notification du contrat à la société SOPRA STéRIA le 22 avril de cette année. En 2016, se poursuivra le développement de la solution technique avec notamment la réalisation des interfaces avec les dix-huit systèmes d'information existants. Il y aura aussi des tests industriels de la version-pilote à la fin de l'année. À l'issue de la qualification débuteront les phases de solde à blanc et de solde en double au sein de la marine, qui doit rejoindre en premier le nouveau système.
La mise en service opérationnel de Source Solde interviendra en 2017 pour la marine, 2018 pour l'armée de terre et 2019 pour le service de santé des armées et l'armée de l'air.
L'année 2015 a permis de constater une atténuation des erreurs du calculateur Louvois ; des efforts importants ont été faits. Ainsi pour la solde de septembre 2015, on constate sur un ensemble de 174 099 soldes gérées par Louvois, 122 soldes nulles –versées manuellement à des personnes recrutées quelques jours seulement avant le paiement de la solde–, 3 794 soldes faibles, inférieures à ce qui aurait dû être touché et 2 133 soldes élevées. Seulement quatre interventions ont eu lieu dans le cadre du plan d'urgence ministériel.
Pour revenir sur la question des soldes trop élevées, 342,6 millions d'euros de trop-perçus ont déjà fait l'objet d'une notification aux administrés concernés pour leur en demander le remboursement. En août 2015, le montant cumulé des trop-perçus remboursés était de 156,3 millions d'euros. Ils peuvent être contestés ou faire l'objet d'étalement de paiement, ce qui nécessite un important travail administratif.
Je souhaite aborder à présent quelques politiques du programme 212.
En matière de politique immobilière, le PLF 2016 prévoit la poursuite des efforts engagés précédemment pour accompagner les programmes d'armements, mais aussi l'augmentation de la force opérationnelle terrestre (FOT). Le niveau d'engagement en investissement est en légère baisse à hauteur de 1,6 milliard d'euros et celui des crédits de paiement augmente de près de 120 millions d'euros pour atteindre 1,17 milliard d'euros, crédits de la dissuasion inclus. Par ailleurs, ce budget intégrera les ressources issues des cessions immobilières à hauteur de 200 millions d'euros, alimentées en grande partie par la cession des emprises parisiennes.
En 2016, les grands investissements concerneront toujours les programmes majeurs : les travaux destinés à la maintenance des avions ravitailleurs MRTT sur la base aérienne d'Istres vont être engagés, ceux destinés aux hélicoptères Caïman à Phalsbourg également, les projets d'accueil des FREMM et du Barracuda à Toulon et à Brest se poursuivent, la rénovation des plates-formes des douze hôpitaux va être lancée, le programme Scorpion destiné à recevoir et soutenir les nouveaux équipements de l'armée de terre arrive en phase « travaux ». Un effort important sera également fait pour accompagner la remontée en puissance de l'armée de terre dans le cadre du projet FOT 77 000. Ce programme comprendra trois aspects : la création de deux régiments, à Mailly et au camp du Larzac, l'ajout d'une unité élémentaire supplémentaire dans trente-et-un régiments existants et la mise aux normes Vivien des derniers bâtiments EVAT. Pour treize régiments, l'achat de casernements constitués d'ensembles modulaires préfabriqués, de locaux d'hébergement, de bureaux, d'espaces sanitaires se fera dans le cadre d'un marché groupé en cours de dépouillement.
Le plan de rénovation des espaces de vie décidé par le ministre l'année dernière se poursuit et s'appuie sur les schémas directeurs de base de défense. Ceux-ci, initiés depuis le plan d'urgence de 2012 et dont presque la moitié, soit une vingtaine, sera disponible en fin d'année, permettent de prendre en compte de manière plus globale que par le passé les préoccupations d'ensemble : rénovation des réseaux d'eau, d'assainissement et de chauffage, mais aussi électriques.
Dans le domaine de la protection défense, le ministre a décidé d'accélérer le plan lancé au mois de février 2015 destiné à la sécurisation des installations militaires. En 2016, l'effort portera tout particulièrement sur les dépôts recevant du matériel sensible pour un montant de 60 millions d'euros. Il est notamment prévu de renforcer ou de créer les dispositifs de vidéo surveillance en complément des systèmes de protection physique existant. L'ensemble des dépôts de munitions devraient être pourvus d'igloos qui assureront à la fois la protection anti intrusion, mais aussi la protection physique contre les conséquences d'une explosion de munitions. Les dépenses globales, qui s'étaleront sur plusieurs années, pourraient approcher 400 millions d'euros
L'effort concernant l'adaptation de l'offre de logement proposée aux ressortissants du ministère sera poursuivi. Le parc de logements en métropole, outre-mer et à l'étranger, incluant les prises à bail, s'élève aujourd'hui à 51 500. Dans le cadre des objectifs de la politique du logement familial outre-mer et à l'étranger, le ministère vise à limiter le recours à la prise à bail en promouvant un travail de remise à niveau sur les logements domaniaux. Ceux-ci représentaient 47 % des logements du parc de la défense contre 53 % de logements pris à bail, au 1er janvier 2015. Un effort particulier est fait outre-mer et à Djibouti et des opérations seront réalisées en 2016 à Mayotte et en Guyane.
La région parisienne demeure également une priorité. Il y est plus difficile de trouver des logements domaniaux. La pose, le 20 octobre, de la première pierre d'un ensemble de 38 logements dans la caserne d'Artois à Versailles, caserne dans laquelle nous avons ouvert en 2014 une crèche de 60 berceaux, contribuera à répondre partiellement aux besoins, sur un axe qui est en droite ligne avec Balard. Nous sommes bien sûr prêts aussi à travailler avec les élus du quinzième arrondissement sur ce sujet.
Les systèmes d'information, d'administration et de gestion (SIAG) demeurent au coeur du fonctionnement quotidien du ministère. En 2016, près de 111 millions d'euros de crédits de paiement et 138 millions d'euros d'autorisations d'engagement y seront consacrés.
Les principaux projets sont aujourd'hui : le projet ALPHA pour la modernisation des processus achat ; le projet ARCHIPEL pour le déploiement au ministère de la Défense de la brique logicielle VITAM, qui fait l'objet d'un projet interministériel de développement de gestion d'archives et laisse espérer un abondement au titre des programmes d'investissement d'avenir, pour 15 millions d'euros ; le projet de gestion de bibliothèques numériques CLADE ; le projet ARES V2 pour la généralisation aux bases de défense du système d'information équipant le service du commissariat des armées notamment pour l'habillement ; le projet de relation soutenants-soutenus (PR2S) pour la simplification de la relation entre services et bénéficiaires avec une dématérialisation de l'appel au soutien, auquel il faut ajouter plusieurs projets de la famille SOURCE destinés à unifier, simplifier et dématérialiser la saisie des données de ressources humaines en base de défense ainsi que l'accès aux dossiers des agents du ministère. Le premier projet en cours porte sur le départ en isolé en opération extérieure d'un militaire ; il a fait apparaître la nécessité d'un système d'information sachant répondre à de multiples sollicitations.
En matière de reconversion du personnel, la dotation inscrite en PLF 2016, de 34,93 millions d'euros, est en augmentation de 1,69 million d'euros en autorisations et de 1,75 million d'euros en crédits de paiement par rapport au PLF 2015. Elle permet de financer la création d'une mission de reconversion des officiers, en charge du pilotage du dispositif global d'accompagnement des officiers, qui voit ses capacités de traitement doublées, en tenant compte du repyramidage en cours.
Elle permet également le maintien de l'effort sur l'accompagnement de proximité et la formation professionnelle des sous-officiers et militaires du rang. Des discussions sont en cours avec l'état-major des armées au sujet des contrats de moins de cinq ans des militaires du rang, pour lesquels la reconversion est délicate. En 2015, le taux de reclassement du personnel militaire a été maintenu au niveau constaté en 2014, soit 64 %. Pour 2016 et 2017 la cible est fixée à 65 %.
Les militaires ayant suivi une formation professionnelle se reclassent beaucoup plus rapidement, soit 98 jours avec formation, ou 268 jours sans formation. Le besoin est donc évident. Ce constat a justifié l'effort budgétaire engagé en 2015 en faveur de la formation professionnelle, soit 13 millions d'euros de dépenses en 2014 ; près de 19 millions d'euros de dépenses en 2015 pour une dotation en loi de finances initiale de 16 millions d'euros. Le nombre de stagiaires est ainsi passé d'un peu moins de 3 100 en 2014 à environ 3 400 en 2015, à Fontenay-le-Comte et dans des centres gérés par l'AFPA, avec laquelle nous avons passé des conventions. Pour 2016, la dotation en PLF a été maintenue à hauteur de 16 millions d'euros et devra vraisemblablement être abondée.
De manière corollaire, les crédits du titre 2 consacrés à l'indemnisation du chômage augmenteront de 5 % en 2016 et s'élèvent à 126,08 millions d'euros, ils permettront d'indemniser près de 12 500 personnes. Cette progression permet de se rapprocher du besoin réel, estimé à 133 millions d'euros pour 13 300 demandeurs d'emploi.
Sujet de préoccupation du personnel, la dotation destinée au financement de la politique d'action sociale reste stable à 85,4 millions d'euros pour 2016. L'IGeSA avec laquelle a été signé un nouveau contrat d'objectif en août 2015, est au coeur de l'action sociale du ministère. Elle recevra en 2016 une subvention de 56,3 millions d'euros, en augmentation de 2,3 millions d'euros par rapport à 2015. Cette évolution traduit notamment la montée en puissance de la nouvelle prestation de soutien en cas d'absence prolongée du domicile (PSAD), qui a remplacé depuis le 1er mai 2015 le CESU défense dont les modalités de distribution s'avéraient discutables en termes d'équité. L'effort sera poursuivi dans le domaine de la petite enfance par l'ouverture de trois nouvelles crèches à Saint-Germain-en-Laye, Brest et Marseille. En 2015, ce sont cinq crèches qui ont été inaugurées dont trois à Balard, portant la capacité d'accueil à 1 530 places dans 47 établissements. D'ici à 2018, 407 places supplémentaires devraient être créées. L'objectif demeure d'une crèche par base de défense. Pour être complet, je voudrais également évoquer la mise en place réussie du dispositif d'aide à l'accueil périscolaire pour les enfants de 6 à 11 ans.
À ce budget de 85,4 millions d'euros, s'ajoute une dotation de 7,9 millions d'euros sur les crédits titre 2 consacrée à la politique en faveur du handicap, dont essentiellement l'allocation interministérielle pour les parents d'enfants handicapés.
Enfin, les crédits consacrés au soutien de l'administration centrale s'élèveront en 2016 à 357 millions d'euros en autorisations d'engagements et 442 millions en crédits de paiement, soit une baisse de 19 % en autorisations d'engagements et 0,5 % en crédits de paiement par rapport à 2015. Ces baisses résultent notamment de l'absence d'acquisition de véhicules neufs de la gamme commerciale, de la poursuite de la décroissance des crédits relatifs à l'accompagnement des restructurations, d'une diminution de 13 millions d'euros des crédits de fonctionnement au titre de 2016 afin de prendre en compte une moindre dépense liée à l'évolution favorable des indices économiques, de l'amorce de la baisse de l'entretien du parc immobilier suite au regroupement sur le site de Balard et de la diminution d'autres dépenses diverses de fonctionnement courant.
J'aurai deux questions à vous poser, monsieur le secrétaire général.
D'abord, s'agissant des infrastructures et de l'immobilier, vous nous avez présenté les chiffres du projet de loi de finances pour 2016, mais quelles sont les évolutions par rapport à 2015 ? Y a-t-il rattrapage ou effort supplémentaire ? Car nous avons souvent entendu que les dépenses d'infrastructures sont sacrifiées.
Quant au financement des opérations intérieures, où en est-on de la définition d'un régime pérenne, peut-être sur le modèle des opérations extérieures ? Malgré ses imperfections, ce dernier a du moins le mérite d'exister en effet.
Selon vous, les nombreuses anomalies du logiciel Louvois sont vouées à disparaître progressivement au profit d'un nouveau système qui, lancé en 2017, devrait être complètement opérationnel pour toutes les armées en 2019. Est-ce bien cela ?
Peut-on, par ailleurs, chiffrer les économies que devrait engendrer le regroupement à Balard ? Combien cette opération aura-t-elle coûté au total ? Et quel sera, en fin de compte, le nombre de civils et de militaires travaillant sur ce site ?
Pour ce qui est de la Journée défense et citoyenneté (JDC), peut-on maintenir les objectifs antérieurs dès lors que les crédits ont été rabotés de quelques millions d'euros ?
Je reviens à mon tour sur le logiciel Source Solde : quelle sera la durée de la phase de test, pour quel type de solde et pour quelle armée ? Car commencer par la marine, n'est-ce pas prendre le risque de comparer la solde produite par le logiciel Louvois et celle calculée par le nouveau logiciel ? N'aurait-il pas mieux valu commencer par l'armée de l'air qui ne fonctionne pas avec le logiciel Louvois ?
Qu'en est-il, pour finir, du nouvel indicateur de reclassement pour le personnel militaire qui devrait s'appliquer à partir de 2016 ?
Monsieur le secrétaire général, vous avez évoqué une déflation de 50 officiers dans le cadre du dépyramidage. Ceux qui demandent à partir au titre du pécule – qui permet de partir avant la limite d'âge – sont-ils concernés ? La baisse des effectifs a-t-elle conduit à une réduction corrélative du nombre d'entrées au sein des écoles militaires ?
Par ailleurs, une jeune femme de ma circonscription, inscrite à l'école de médecine et qui se destine à la médecine militaire – plus précisément à l'école de santé des armées de Bron –, a demandé, pour valider sa première ou sa deuxième année de médecine, à réaliser son stage à l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes – hôpital militaire de Lyon. Or on lui a fait comprendre que ce stage ne lui permettrait pas cette validation. Certes, deux ministères différents sont concernés mais, si je puis me permettre, on marche un peu sur la tête.
En ce qui concerne les investissements en matière immobilière, monsieur de La Verpillière, les autorisations d'engagement s'élèvent à environ 1,6 milliard d'euros et baissent de 94 millions d'euros. En revanche, en crédits de paiement, l'augmentation est de près de 120 millions d'euros pour 1,17 milliard d'euros. Cette hausse s'explique par le lancement de certaines opérations, notamment de livraisons liées aux grands programmes d'armement.
Ces dotations, bien sûr, ne sont pas suffisantes puisque les états-majors, pour la programmation 2016, évaluent les besoins à 1,4 milliard d'euros en crédits de paiement. Nous devons par conséquent « prioriser » les opérations.
On pourrait obtenir une augmentation de crédits en fonction des remboursements des indus provoqués par les dysfonctionnements du logiciel Louvois. Ces mécanismes sont compliqués et, plutôt que de servir à des dépenses d'infrastructures, je crois que ces indus serviront dans le cadre du titre 2.
Pour ce qui est des OPINT, vous avez raison, nous discutons avec Bercy pour obtenir un financement interministériel de ces opérations, comme c'est déjà le cas pour les OPEX. Je ne suis pas en mesure de vous indiquer l'issue de ces discussions. En ce qui concerne les OPEX, l'avantage est que le dispositif, bien défini, peut être reconduit d'une année sur l'autre – c'est bien pourquoi nous cherchons à l'étendre aux OPINT.
Le dispositif Source Solde, monsieur Candelier, se met en place à partir de 2017. Quant au logiciel Louvois, nous parvenons à en diminuer les anomalies et de nouvelles versions ont été installées. Ainsi, le paiement de l'indemnité prévue pour le personnel participant à l'opération Sentinelle a été pris en compte.
En ce qui concerne le site de Balard, quand on lisse le contrat sur toute la période, les indemnités s'élèvent à 154 millions d'euros par an. La dépense sera plus importante en 2016 parce que nous aurons à payer un certain nombre de travaux d'aménagements demandés par les uns et les autres au moment de leur installation. Le coût annuel correspond au coût de fonctionnement et aux dépenses de personnels de soutien des douze sites où nous étions installés. Ainsi 1 363 emplois doivent être transformés et relever du titre 3 et non plus du titre 2. Ces emplois sont supprimés en organisation, année après année, mais c'est plus difficile en gestion de supprimer des emplois de soutien – dans le secteur du bâtiment, de l'alimentation… –, et je le constate dans le cadre de l'administration centrale, à la fin de 2015, nous avons des sureffectifs en gestion car il est difficile de retrouver des emplois correspondants pour ces personnels.
Par ailleurs, le calendrier initial a subi quelques aménagements. L'îlot Saint-Germain comprend encore plusieurs services. Nous allons y accueillir d'autres services de l'État comme ceux des Affaires étrangères et de la Cour des comptes pendant un an ; aussi nous faudra-t-il maintenir un certain nombre d'effectifs assurant le gardiennage, l'entretien des bâtiments…. Le site de Bellechasse, pour sa part, est complètement vide et va être remis à l'acheteur dans les semaines qui viennent. Le site de Bagneux, où est installée la direction générale de l'armement (DGA) n'a plus d'occupants, lui aussi et sera complètement vidé de toute installation à la fin de l'année – le bail prendra bien fin comme prévu. Il en est de même du site de la Pépinière et quant à l'Hôtel de la Marine, la dernière cérémonie s'y est tenue hier et le bâtiment va être transféré au Centre des monuments nationaux.
La cession de l'îlot Saint-Germain et celle du site de Saint-Thomas d'Aquin font l'objet de discussions avec les services de la ville de Paris et les autres services de l'État. Rien n'est clarifié à ce stade et le dossier est piloté par le préfet de Paris. La question de savoir si le site de Saint-Thomas d'Aquin sera repris par Sciences Po s'inscrit dans une réflexion globale sur les établissements universitaires parisiens. La discussion est en outre toujours en cours avec la ville de Paris concernant l'îlot Saint-Germain et notamment sur le pourcentage de logements sociaux prévus. Tant que ces points – qui relèvent de la compétence du préfet – ne sont pas réglés, nous ne pourrons pas céder ces immeubles.
Je note une forme d'incohérence, si je puis me permettre, entre votre objectif de 200 millions d'euros et la réalité que vous venez d'évoquer avec beaucoup de franchise. La discussion est assez âpre avec Sciences Po qui considère que l'évaluation de 104 millions d'euros est trop élevée. Imaginez que l'Hôtel de l'artillerie soit vendu : il ne représente que la moitié des cessions envisagées pour abonder le budget de la Défense.
En outre, je vois mal, monsieur le secrétaire général, concernant l'îlot Saint-Germain, comment vous allez régler votre affaire avec la ville de Paris au cours de l'année 2016 pour un montant de 300 ou 320 millions d'euros. Vous savez qu'avec Gilles Carrez, président de la commission des Finances, nous avons écrit à France domaine pour obtenir une évaluation de ce site. On nous a répondu que, sous l'autorité du préfet, une nouvelle évaluation devait être réalisée. Où allez-vous trouver les quelque 100 millions d'euros qui vous manquent pour boucler au moins cette partie des cessions immobilières prévues et donc boucler le budget de la Défense ?
Le produit de plusieurs cessions, en province, devrait s'élever à environ 50 millions d'euros – certes, nous sommes loin des 200 millions d'euros. Nous avons par ailleurs repris des discussions avec la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), laquelle appartient à l'État et réhabilite de grands ensembles immobiliers comme l'îlot Fontenoy-Ségur ; or la SOVAFIM dispose de moyens financiers pour acheter des immeubles. Compte tenu des paiements de 2015, nous ne devrions connaître de réelles difficultés qu'à partir de 2017, en tout cas si l'îlot Saint-Germain et l'Hôtel de l'artillerie ne sont pas vendus. Pourrait également intervenir en 2016 ou 2017 la cession d'une partie de l'emprise du Val de Grâce.
La réorganisation de la JDC, monsieur Candelier, a permis une économie affectant le module « Secourisme » qui sera remplacé par un module « Sécurité routière » dont les films ont été conçus en lien avec la délégation à la sécurité routière – la moindre dépense qui en résulte permettant une baisse des crédits.
Je n'ai pas sous les yeux la répartition des effectifs à Balard et m'engage à vous la communiquer.
J'en viens à la question de Mme Gosselin-Fleury sur le logiciel Source Solde. Nous commençons par la marine et non par l'armée de l'air, notamment parce que la marine a réalisé des efforts très importants pour consolider les données de son système d'information RH. Au reste, le nombre des soldes posant problème à cause du logiciel Louvois est en très nette diminution. De toute façon, tant que le nouveau système n'est pas complètement opérationnel, nous gardons le système Louvois. La marine prévoit une équipe chargée de préparer la bascule et a besoin pour cela d'un renforcement en effectifs.
Nous effectuerons à la fois des périodes de paies à blanc et de paies en double et les tests vont s'étaler sur plusieurs mois, les calendriers n'étant pas encore complètement calés. La suite dépendra du pilote dont nous disposerons à la fin de l'année. Vous avez raison en tout cas de vous demander quels sont les éléments testés : au moment de basculer dans le système Louvois, on n'avait pas testé les indemnités pour service en campagne (ISC) au sein de l'armée de terre, or on a vu les difficultés qui s'en sont suivies. Antérieurement, chacun choisissait ce qu'il testait, ce qui n'est plus le cas : nous essayons de définir une grille identique pour l'ensemble des armées, en particulier en testant les principales indemnités.
Je ne dispose pas d'éléments relatifs à l'indicateur sur le reclassement ; je vous les transmettrai.
En ce qui concerne la baisse du nombre des officiers, le chiffre de cinquante correspond à un solde et les départs, de plusieurs centaines, sont aidés. Plus précisément, on estime à 920 le nombre de départs au titre du pécule pour les militaires au cours de l'année 2016 – parmi lesquels, bien sûr, on comptera des officiers. Tous les dispositifs d'accompagnement que vous avez votés dans le cadre de la LPM seront utilisés pour aboutir au solde négatif prévu.
Le recrutement au sein des écoles militaires a connu une légère inflexion, qui n'est pas proportionnelle à la réduction du nombre d'officiers. Nous avons travaillé sur le sujet en élaborant le plan RH 2025, nous demandant si nos écoles militaires devaient recruter des officiers uniquement pour les armées ou bien plus largement avaient pour mission de former des cadres qui auront, pour certains, vocation à mener de longues carrières au sein des armées ou, pour d'autres, des carrières courtes pour ensuite servir dans des entreprises ou dans d'autres administrations. Au Royaume Uni, par exemple, il n'y a pas de lien entre la gestion des carrières et les flux dans les écoles : les grandes écoles militaires fournissent des cadres pour la Nation d'une manière générale.
Une réflexion est en cours sur les recrutements sur titres.
J'en viens à la jeune femme dont le cas a été évoqué par M. Voisin. Il faudra interroger le directeur du service central de santé des armées.
Je précise que la demoiselle en question est en faculté de médecine. Elle a effectué un stage à l'hôpital Desgenettes et c'est la faculté qui lui a répondu que ce stage ne lui permettrait pas de valider son année de médecine. Je trouve que c'est complètement ridicule.
C'est d'autant plus curieux que cette jeune femme, si j'ai bien compris, se destine à la médecine militaire et que le projet du service central de santé, avec l'installation de l'École du personnel paramédical des armées (EPPA), qui s'ajoute à l'école des médecins à Lyon, est de constituer un pôle « Santé » solide reposant sur l'hôpital et les écoles.
La meilleure solution est de poser la question au médecin général des armées Jean-Marc Debonne.
Pour la première fois, monsieur le secrétaire général, vous avez évoqué les économies liées au coût des facteurs, à savoir pour ce qui vous concerne 13 millions d'euros. Nous demanderons aux autres services du ministère de la Défense de nous fournir des éléments aussi précis que ceux que vous nous communiquez. Il reste en effet quelque 230 millions d'euros à documenter pour peu que l'on divise par quatre le milliard d'euros que représente le coût des facteurs, milliard destiné à l'équipement des forces et faute duquel je ne vois guère comment la LPM actualisée va pouvoir fournir les 32 milliards annoncés aujourd'hui par le ministre de la Défense.
De nombreuses questions se posent sur le niveau de sécurité du site de Balard. Je crois même qu'une partie du personnel civil initialement chargé de procéder à un premier filtre a été remplacée ou est en passe de l'être, à moins même qu'il ne soit remplacé par des militaires. Garantir la sécurité engendrera-t-il des coûts supplémentaires ? Avez-vous songé à installer des caméras de sécurité sur la voie publique ?
Enfin, toujours à propos du site de Balard, vous avez évoqué les trois crèches dont une partie des places devait bénéficier aux riverains, de même que la piscine et le dispensaire. Je sais que vous y travaillez et je vous en remercie, ainsi que le ministre. Êtes-vous en passe de résoudre le problème de sécurité lié à l'accès de ces infrastructures par des riverains ?
Vous avez affirmé, monsieur le secrétaire général, que le système Source Solde allait être mis en place progressivement jusqu'en 2019. Pouvez-vous nous indiquer quelle somme vous consacrez chaque année pour cette installation ?
En ce qui concerne les tests, vous vous êtes fait rassurant mais, à l'époque de la mise en place du logiciel Louvois, on nous avait assurés que tout allait bien se passer, les tests étant des plus concluants. Pouvez-vous nous garantir, cette fois, qu'en dépit de mesures nouvelles qui présentent une grande amélioration, que si des dysfonctionnements devaient être constatés, on arrêterait immédiatement l'expérience plutôt que de foncer dans le mur en klaxonnant comme ce fut le cas avec le système Louvois ?
Vous avez déclaré, monsieur le secrétaire général, que le grade de commandant pourrait être un grade de fin de carrière pour un certain nombre d'officiers. Cette perspective, qui peut être exaltante pour certains,…
…ne risque-t-elle pas de tarir le recrutement ? Par exemple, le fait qu'un élève-officier qui aura intégré Saint-Cyr par la voie du concours termine sa carrière comme commandant n'est peut-être pas de nature à favoriser le recrutement.
Ensuite, dans le cadre de la déflation résiduelle de nos forces armées, en 2019, le solde négatif devrait être de 7 000 personnes. A-t-on une idée de la ventilation de cette déflation : touchera-t-elle davantage l'administration centrale, les services, la marine, l'armée de terre… ?
Avez-vous, sur la fin de la gestion pour l'année 2015 des inquiétudes au regard des OPEX, des OPINT, du surcroît des effectifs qu'il va falloir salarier ? Quelles assurances avez-vous que la fin 2015 se passera de façon suffisamment harmonieuse pour que l'année 2016 ne commence pas de manière chaotique ? Le ministre nous a dit ne pas nourrir d'inquiétude, au sujet du coût des facteurs, affirmant déjà disposer des 200 millions d'euros concernés – alors qu'il semble que nous soyons assez loin du compte.
Selon la presse, le nombre de militaires qui n'auraient pas trouvé d'emploi au terme de leur contrat serait de 10 000 – ordre de grandeur qui nous paraît plausible. Le programme de fidélisation à laquelle le général Bosser faisait allusion tout à l'heure, consistant à prolonger le séjour aux armées d'un militaire sous contrat, est-il de nature à limiter ce nombre de chômeurs ? Surtout, comment expliquer qu'on arrive à ce chiffre énorme de 10 000 chômeurs alors que vous avez vous-même relevé tous les efforts entrepris notamment en matière de formation ?
Pour finir, Mme Touraine, qui s'occupe désormais des retombées des essais nucléaires, a déclaré aujourd'hui, en installant la commission de suivi de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, évoquant les 210 essais dont 193 sur Mururoa et Fangataufa, qu'ils « ont provoqué des retombées massives de plutonium sur Tahiti », ajoutant que « la population polynésienne et de nombreux militaires français ont pu être touchés ». Peut-on se reconnaître dans ces propos d'un membre du Gouvernement, propos de nature à créer un problème considérable ? Je n'ai en effet jamais entendu dire qu'il y avait eu des retombées massives de plutonium sur Tahiti !
Ce n'est pas parce que l'inspection générale des finances et le contrôle général des armées sont parvenus à des conclusions qu'il ne faut pas se poser de questions sur le coût des facteurs. J'ai ainsi demandé au service d'infrastructure de la Défense s'il constatait une baisse lorsqu'il ouvrait des offres : aujourd'hui, nous constatons une baisse de 7 à 8 % par rapport à ce que nous pensions dépenser pour des travaux similaires l'année précédente ou deux ans auparavant. Au-delà du coût des facteurs, il faut aussi tenir compte d'activités nouvelles qui nous sont demandées et qui bien sûr présentent des coûts.
Le site de Balard a été conçu, en 2008, dans un contexte différent de celui d'aujourd'hui. Toutefois, si vous avez regardé le documentaire diffusé hier sur RMC Découverte vous avez pu constater que, même sans dévoiler de grands secrets, des mesures de sécurité toutes particulières ont été prises et le bâtiment est bien plus sécurisé qu'un bâtiment de bureaux classique et pourrait résister à des attaques extérieures. En outre, la vidéoprotection du site doit être améliorée.
Pour le filtrage des entrées, nous avons passé un marché avec une société privée.
Tout à fait : la direction de la protection et de la sécurité de la défense a mené des enquêtes et réalisé des contrôles très précis sur les personnels, y compris sur ceux des groupes Bouygues ou Thales pour la construction du bâtiment. Au personnel de la société privée que j'évoquais à l'instant, nous avons adjoint, aux principaux accès, du personnel militaire relevant de l'opération Cuirasse. Nous examinons avec les états-majors le renforcement de la sécurité globale du site. Enfin, nous recherchons des solutions conciliant sécurité et ouverture au public.
M. Meslot s'est interrogé sur le montant consacré chaque année au système Source Solde. Le coût global du projet est évalué à 110 millions d'euros.
En ce qui concerne Source solde, nous devons prendre toutes les garanties possibles grâce aux tests.
Tout à fait et cela devrait nous aider à mieux caler les choses.
Nous aussi.
J'en viens à la question de M. Fromion sur le grade de commandant comme grade terminal. Ce ne sera pas le cas, à mon sens, et heureusement, pour un « Cyr direct ». Pour d'autres voies de recrutement, en revanche, commandant peut en effet être un grade terminal. L'un des éléments importants de la politique des ressources humaines de la défense consiste à indiquer, notamment aux officiers, à différents moments de leur carrière, quelles peuvent être les étapes possibles.
Comment, ensuite, va s'appliquer la déflation de 7 000 personnes ? 31 chantiers de réformes sont engagés tous azimuts et progressent peu à peu. Nous nous rendons bien compte qu'il est de plus en plus difficile de dégager des effectifs mais les orientations données par le ministre sont parfaitement claires : nous devons atteindre les cibles définies, qu'il s'agisse de la réorganisation des structures centrales, de l'outil de formation, du commissariat des armées… Il va de soi que, année après année, il est de plus en plus difficile de réaliser ces objectifs. A priori nous devrions atteindre ceux fixés pour 2016 et nous sommes en train de travailler sur la ventilation 2017-2019. C'est plus compliqué pour cette dernière tranche car l'augmentation des effectifs du personnel militaire dans l'armée de terre nécessite de revoir la copie en termes de soutien.
La répartition des effectifs concerne 31 régiments dispersés sur l'ensemble du territoire et nous devrons en tenir compte dans l'organisation des bases de défense.
Nous discutons en ce moment de reports de charges entre 2,8 et 3 milliards d'euros. Tout dépendra de la façon dont seront pris en compte les surcoûts liés à l'opération Sentinelle : va-t-on établir un mécanisme de financement interministériel ou pas ? La grande différence par rapport aux années précédentes, c'est qu'on obtenait par un décret d'avance des mouvements à partir du programme 146 pour les autres programmes. Cette année, on ne pourra pas procéder de la sorte puisque les crédits abonderont le programme 146 en toute fin d'année. Nous examinons le fait de savoir ce que les autres programmes prennent en charge, par exemple pour le titre 2, pour tenir compte des dépenses liées à l'opération Sentinelle. Je ne puis vous garantir que les discussions en cours se termineront de façon très harmonieuse.
Elles sont, comme toujours, très difficiles mais avec la difficulté technique que cette année le programme 146 ne peut pas servir de réservoir pour alimenter les autres programmes.
En ce qui concerne les anciens militaires au chômage, ils sont malheureusement autour de 13 000. Environ 3 400 militaires quittent l'institution militaire après la fin de leur contrat et bénéficient d'actions de formation professionnelle, ce qui n'est pas le cas des autres qui se trouvent donc dans une situation plus difficile. Les militaires du rang sont particulièrement touchés, la remise à niveau, la préparation du retour à la vie civile n'étant pas aisées à organiser – nous devons poursuivre nos efforts en la matière.
Quelle part de l'ensemble des militaires qui ont quitté l'uniforme ces 13 000 chômeurs représentent-ils ?
Nous vous communiquerons ces données relativement au flux annuel de sorties et vous renseignerons sur les durées de chômage.
Enfin, les propos relatifs aux essais nucléaires dans le Pacifique me surprennent.
Je vous renvoie aux travaux de préparation du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, travaux qui ont beaucoup occupé votre commission, il y a quelques années, ainsi qu'à tous les documents publiés alors, dont certains, très importants, communiqués par le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), indiquent la localisation précise des retombées radioactives.
La séance est levée à vingt heures.
