Intervention de Jean-Paul Bodin

Réunion du 13 octobre 2015 à 18h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration :

Le produit de plusieurs cessions, en province, devrait s'élever à environ 50 millions d'euros – certes, nous sommes loin des 200 millions d'euros. Nous avons par ailleurs repris des discussions avec la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), laquelle appartient à l'État et réhabilite de grands ensembles immobiliers comme l'îlot Fontenoy-Ségur ; or la SOVAFIM dispose de moyens financiers pour acheter des immeubles. Compte tenu des paiements de 2015, nous ne devrions connaître de réelles difficultés qu'à partir de 2017, en tout cas si l'îlot Saint-Germain et l'Hôtel de l'artillerie ne sont pas vendus. Pourrait également intervenir en 2016 ou 2017 la cession d'une partie de l'emprise du Val de Grâce.

La réorganisation de la JDC, monsieur Candelier, a permis une économie affectant le module « Secourisme » qui sera remplacé par un module « Sécurité routière » dont les films ont été conçus en lien avec la délégation à la sécurité routière – la moindre dépense qui en résulte permettant une baisse des crédits.

Je n'ai pas sous les yeux la répartition des effectifs à Balard et m'engage à vous la communiquer.

J'en viens à la question de Mme Gosselin-Fleury sur le logiciel Source Solde. Nous commençons par la marine et non par l'armée de l'air, notamment parce que la marine a réalisé des efforts très importants pour consolider les données de son système d'information RH. Au reste, le nombre des soldes posant problème à cause du logiciel Louvois est en très nette diminution. De toute façon, tant que le nouveau système n'est pas complètement opérationnel, nous gardons le système Louvois. La marine prévoit une équipe chargée de préparer la bascule et a besoin pour cela d'un renforcement en effectifs.

Nous effectuerons à la fois des périodes de paies à blanc et de paies en double et les tests vont s'étaler sur plusieurs mois, les calendriers n'étant pas encore complètement calés. La suite dépendra du pilote dont nous disposerons à la fin de l'année. Vous avez raison en tout cas de vous demander quels sont les éléments testés : au moment de basculer dans le système Louvois, on n'avait pas testé les indemnités pour service en campagne (ISC) au sein de l'armée de terre, or on a vu les difficultés qui s'en sont suivies. Antérieurement, chacun choisissait ce qu'il testait, ce qui n'est plus le cas : nous essayons de définir une grille identique pour l'ensemble des armées, en particulier en testant les principales indemnités.

Je ne dispose pas d'éléments relatifs à l'indicateur sur le reclassement ; je vous les transmettrai.

En ce qui concerne la baisse du nombre des officiers, le chiffre de cinquante correspond à un solde et les départs, de plusieurs centaines, sont aidés. Plus précisément, on estime à 920 le nombre de départs au titre du pécule pour les militaires au cours de l'année 2016 – parmi lesquels, bien sûr, on comptera des officiers. Tous les dispositifs d'accompagnement que vous avez votés dans le cadre de la LPM seront utilisés pour aboutir au solde négatif prévu.

Le recrutement au sein des écoles militaires a connu une légère inflexion, qui n'est pas proportionnelle à la réduction du nombre d'officiers. Nous avons travaillé sur le sujet en élaborant le plan RH 2025, nous demandant si nos écoles militaires devaient recruter des officiers uniquement pour les armées ou bien plus largement avaient pour mission de former des cadres qui auront, pour certains, vocation à mener de longues carrières au sein des armées ou, pour d'autres, des carrières courtes pour ensuite servir dans des entreprises ou dans d'autres administrations. Au Royaume Uni, par exemple, il n'y a pas de lien entre la gestion des carrières et les flux dans les écoles : les grandes écoles militaires fournissent des cadres pour la Nation d'une manière générale.

Une réflexion est en cours sur les recrutements sur titres.

J'en viens à la jeune femme dont le cas a été évoqué par M. Voisin. Il faudra interroger le directeur du service central de santé des armées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion