Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 20 octobre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Sécurité et lutte contre la fraude dans les transports publics

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’intérieur.

L’attentat déjoué dans le Thalys, le 21 août dernier, a démontré la nécessité d’adopter des mesures supplémentaires pour garantir notre sécurité collective. Celles-ci doivent répondre à une triple exigence, parfois contradictoire : nous rendre moins vulnérables devant le risque terroriste ; garantir la fluidité du trafic ; ne pas être attentatoires aux libertés publiques. Même si le risque zéro n’existe pas et même si la vigilance collective des citoyens, ainsi que l’ont montré les courageux passagers et le contrôleur du Thalys, demeure une indispensable constante de la sécurité publique, les contrôles doivent être intensifiés pour réduire la menace.

Depuis que vous êtes en responsabilité au ministère de l’intérieur, vous avez fait de la sécurité dans les transports en commun un élément majeur de votre action, en liaison avec les ministres successifs en charge des transports. À cet effet, vous avez ressuscité le Comité national de sécurité des transports en commun, qui ne s’était réuni qu’une seule fois depuis sa création en 2008, un paradoxe pour un organisme annoncé à l’époque en grande pompe et qui a vocation à traiter de nombreux sujets, très au-delà de la seule problématique du terrorisme.

À cet égard, la question de la fraude dans les transports est déterminante. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a évalué à 500 millions d’euros par an – 300 millions pour la SNCF, 100 millions pour la RATP et 100 millions pour les transports urbains de province – le montant de cette fraude. Ce manque à gagner est partout et toujours compensé par les usagers honnêtes et les contribuables. La fraude prive les entreprises de transports de moyens précieux pour investir dans nos territoires, dans nos régions et pour améliorer la qualité de service au bénéfice des usagers. Au-delà de l’aspect financier, elle crée un malaise, un sentiment d’abandon pour ceux qui règlent leurs billets, un sentiment d’insécurité quand votre rame est envahie par des individus dont le respect d’autrui n’est pas la préoccupation première.

Monsieur le ministre, vous avez donc réuni hier, pour la deuxième fois, le Comité national de sécurité des transports en commun. Que peuvent concrètement en attendre les millions d’usagers quotidiens ? Quelles mesures pragmatiques comptez-vous prendre, avec quel calendrier de mise en oeuvre, pour que nous soyons plus efficaces face à la fraude et à l’incivilité, et mieux protégés contre la menace terroriste ?

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