Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, vous venez de rappeler l’attentat déjoué du Thalys. Comme vous le savez, dans la foulée de cet événement terrible, Alain Vidalies et moi-même avons réuni l’ensemble des ministres de l’Union européenne en charge des transports ou de l’intérieur, de manière à poursuivre un travail que nous avions engagé au sein du Comité national pour la sécurité des transports, travail destiné, à travers un ensemble de mesures nouvelles, à lutter contre les incivilités, contre les violences de toutes sortes dans les transports publics et contre le terrorisme. Au cours de la réunion qui s’est tenue hier, nous avons mis en perspective un ensemble de mesures, en présence de Gilles Savary qui a mis sur le métier à l’Assemblée une proposition de loi très utile, sur laquelle il a beaucoup travaillé – et je tiens à le remercier pour son engagement.

Tout d’abord, il s’agit pour les agents de la SUGE – la surveillance générale – et du GPSR – le groupe de protection et de sécurisation des réseaux –, c’est-à-dire les agents des organismes de sécurité de la SNCF et de la RATP, de pouvoir procéder à des inspections visuelles, à des fouilles, à des palpations de sécurité sur des passagers. Si ces derniers refusent, ils ne pourront pas prendre les transports en commun. L’objectif est d’assurer la sécurité, notamment face au risque terroriste. Les officiers et les agents de police judiciaire auront les mêmes prérogatives.

Nous avons également souhaité que les procédures soient considérablement simplifiées : désormais, c’est le procureur de la ville de départ ou de la ville d’arrivée qui sera en situation de donner des autorisations générales pour l’ensemble des réquisitions alors que jusqu’ici, il fallait une autorisation des procureurs des villes traversées. C’est donc un élément de simplification considérable.

Pour lutter efficacement contre la fraude, qui représente 500 millions de pertes pour les entreprises de transport, nous avons décidé de faciliter l’accès à un certain nombre de fichiers.

L’ensemble de ces mesures doivent permettre de lutter efficacement, avec détermination et fermeté, contre toutes les formes d’insécurité dans les transports en commun.