Intervention de Christine Pires Beaune

En effet, la remise en cause progressive de la demi-part des veuves, décidée par l’ancienne majorité, conduit, encore aujourd’hui, de nombreuses personnes isolées aux revenus modestes à devenir redevables des impôts locaux, alors qu’elles en étaient exonérées jusque-là. Plus généralement, trop de personnes non imposables sur le revenu doivent aujourd’hui s’acquitter d’impôts locaux sans commune mesure avec leurs moyens.

Avec cet amendement voté par notre assemblée, le revenu fiscal de référence sera revalorisé bien au-delà de l’inflation. Cette mesure va permettre, en 2016, à de nombreux contribuables – personnes âgées, personnes handicapées, veufs, veuves – qui ne dépasseront pas ce seuil, d’être exonérés de taxe d’habitation et de taxe foncière.

Cet amendement va également permettre aux foyers les plus modestes de bénéficier d’un plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous indiquer à notre assemblée le gain de pouvoir d’achat que cette mesure va engendrer pour nos concitoyens modestes ? Comment le Gouvernement envisage-t-il de la financer ?