Intervention de Christian Eckert

…de gasoil que d’essence. Le Gouvernement s’engage à redistribuer ce montant pour alléger l’impôt des Français les plus modestes.

L’amendement que vous avez défendu, madame la députée, et qui a été adopté par l’Assemblée, prévoit de relever le seuil à partir duquel des retraités modestes, des veuves, des personnes handicapées peuvent bénéficier de réductions d’impôts locaux, qu’il s’agisse de la taxe d’habitation, de la taxe foncière ou, plus modérément, de la contribution à l’audiovisuel public. Le coût de cette mesure s’élève à 100 millions d’euros.

Le Gouvernement envisage toutefois, dans la discussion parlementaire, de relever davantage ce seuil afin que davantage de bénéficiaires puissent en récolter le produit.

Du fait de votre amendement, madame la députée, ce seront 100 000 foyers environ qui bénéficieront de cette réduction d’impôts locaux, pour une valeur moyenne d’environ 660 euros par foyer fiscal. À l’issue de la discussion parlementaire, le nombre de foyers bénéficiant de réductions d’impôt correspondant aux recettes supplémentaires induites par les mesures de fiscalité sur les carburants devrait être doublé.