Intervention de Jean-Marie le Guen

Séance en hémicycle du 20 octobre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de l'aide juridictionnelle

Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur le député, je vous prie d’excuser l’absence de Mme Taubira qui se trouve au Sénat où elle accomplit son travail de relation avec le Parlement.

Depuis quinze ans, vous le savez mieux que quiconque, des rapports et des propositions s’accumulent, car aujourd’hui le système de l’aide juridictionnelle s’essouffle. Si rien n’est fait, il risque même l’agonie.

Nous avons toujours affirmé notre ambition de le réformer, afin de le rendre durable, plus juste et plus rémunérateur pour les avocats qui font de l’aide juridictionnelle – ce qui n’est pas le cas de la majorité d’entre eux – car ils assurent ainsi une véritable mission d’intérêt général.

L’État, dans le contexte budgétaire que vous connaissez, a lui-même fait des efforts considérables : 345 millions d’euros en 2014 et 405 millions l’année prochaine. Une longue concertation a également été menée.

Les progrès que nous mettons en place se traduisent dans les faits d’abord pour les justiciables, puisque 100 000 justiciables supplémentaires auront le droit d’être pris en charge.

Les avocats seront également mieux rémunérés.

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