Intervention de Guy Teissier

Monsieur le Premier ministre, dans un rapport paru la semaine dernière, la Cour des comptes s’inquiète de la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales, environ 11 milliards d’euros sur la période 2015-2017, avec le risque évident d’un recul inquiétant de l’épargne brute des collectivités locales. D’ici à 2019, les communes verraient leur capacité de désendettement grimper à douze ans, contre moins de huit en 2014.

Les élus préparent leurs budgets sans visibilité, et il est à craindre que les deux tiers des collectivités se trouvent dès 2017 face au mur.

Dans ce contexte particulier, à la veille de la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, nous redoutons une mise en route fonctionnelle délicate, voire une paralysie, dès le début de l’année, aucun financement n’étant prévu à ce jour pour son fonctionnement.

Vous avez répondu très récemment à un courrier que je vous avais adressé cet été que des amendements seraient prévus au projet de loi de finances. Pouvez-vous nous rassurer sur les points suivants, fondamentaux pour la création de notre métropole ? Pouvez-vous nous assurer que la métropole sera bien bénéficiaire du fonds de péréquation, cela pour garantir l’équilibre financier du territoire métropolitain et de sa ville centre, Marseille ? Pouvez-vous aussi vous engager à faire figurer explicitement dans le projet de loi de finances un montant significatif déterminant pour le lancement de cette métropole ? Chacun conviendra en effet que la dotation dite « exceptionnelle » de 50 millions n’est pas à la hauteur de vos ambitions métropolitaines pour un territoire de quatre-vingt-douze communes et de 1,8 million d’habitants.

Vous voulez que nous soyons au rendez-vous ? Nous y serons, mais, pour que nous puissions écrire l’Histoire, il faut nous en donner les moyens.