Intervention de Marylise Lebranchu

Sur la métropole Aix-Marseille-Provence, monsieur le député, un certain nombre d’engagements ont été pris par le prédécesseur de Manuel Valls, Jean-Marc Ayrault.

Il y a deux éléments. Il y a d’abord la baisse des dotations aux collectivités territoriales. Toutes les communes de France sont touchées, plus ou moins, en fonction de leur situation, et le Premier ministre, Manuel Valls, a pris l’engagement d’accorder 1 milliard d’aide à l’investissement. Nous pourrions en discuter longtemps. Il y a par ailleurs la justesse de la répartition.

Aix-Marseille-Provence, notamment parce qu’il y a un certain nombre de quartiers relevant de la politique de la ville mais aussi de grandes zones en difficulté, bénéficiera d’une péréquation. Vous le savez, car dans le poste qui est le vôtre à Marseille Provence Métropole, vous avez sans doute déjà fait des projections pour l’année prochaine, les choses vont plutôt bien.

Nous avons pris l’engagement de regarder de près pourquoi Marseille, en particulier à l’intérieur de sa métropole, avait une DSU extrêmement faible par rapport aux autres grandes métropoles ou quartiers équivalents en France, et dans quelques jours, dans le projet de loi de finances, nous proposerons à l’Assemblée nationale de revoir les règles pour que la DSU ne fasse pas subir à certains, dont Marseille, ce rang mauvais qui fait que la dotation est trop basse. Vous aurez donc une bonne surprise, vous aurez une meilleure DSU, une meilleure dotation de péréquation.

Enfin, nous nous sommes engagés, et nous tiendrons parole, à ce que les dotations d’Aix-Marseille-Provence et de Paris ne pénalisent pas l’ensemble des enveloppes de DGF.