Intervention de Nicolas Sansu

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous voici au terme de la discussion de cette première partie de la loi de finances pour 2016, discussion courtoise mais vive, qui n’aura pas amené les inflexions que nous aurions souhaitées et que les députés du groupe GDR ont défendues durant tout le débat. Ainsi, avec ce budget, le Gouvernement aura acté la disparition de l’ambition de 2012. Finie, la nouvelle architecture fiscale si indispensable à la justice sociale et à l’efficacité économique. Finie, la confiance républicaine dans les élus du peuple qui oeuvrent patiemment et passionnément dans tous nos territoires. Fini, le respect du peuple par la prise en compte des souffrances sociales et le soutien aux plus fragiles, qui sont soumis à un quotidien de plus en plus dur et violent.

Les faits sont têtus : plus de 5 millions de nos concitoyens sont privés d’emploi ; plus de 9 millions vivent sous le seuil de pauvreté ; et jamais, nous n’avons généré tant de millionnaires ; jamais, les dividendes versés n’ont été si conséquents, au service, d’abord, d’une caste sans scrupule ! Oui, l’égalité, si chère à la gauche, l’égalité constitutive de notre république a été abîmée. L’égalité retrouvée, c’est la fraternité assurée. L’égalité bafouée, c’est la porte ouverte aux divisions, à la haine, au repli. Or ce projet de loi de finances pour 2016 a oublié l’égalité.

Encalminé dans la dictature de l’oligarchie financière, celle qui rassemble les multinationales, les banques, la Banque centrale européenne, les banques centrales des États et les gouvernements, en faisant valser les hommes et les femmes d’un siège à l’autre, tels MM. Juncker, Draghi, ou Villeroy de Galhau, notre pays s’est soumis aux canons du libéralisme ! Tout se passe comme si vous aviez décidé de peaufiner les gammes et la partition d’orientations libérales, que les grosses caisses et les tromblons de la droite ambitionnent de jouer avec ardeur dans les prochaines années.

Pour 2016, ce qui est significatif n’est pas visible : c’est la montée en puissance du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – et du pacte d’irresponsabilité, déjà votés et non amendables. Ce qui est significatif, ce sont les 9 milliards d’euros supplémentaires donnés aux entreprises sans contrepartie ni sélectivité. Ainsi, en trois ans, la part des entreprises à l’effort collectif s’est effondrée. L’impôt sur les sociétés est devenu une chimère, passant de 52 à 32 milliards d’euros, avec un taux élevé mais mité par tant de niches fiscales que les plus gros y échappent. La non-sélectivité du CICE, si décriée par Christian Eckert avant qu’il ne devienne secrétaire d’État, a conduit à un échec terrible : chaque emploi préservé ou créé est estimé à 100 000 euros annuels. Quel gâchis !

Alors, on nous oppose la baisse de l’impôt sur le revenu, qui profiterait à 7 millions de nos concitoyens issus des classes moyennes et modestes. Mais la question de l’impôt, celle des prélèvements ne saurait se limiter à l’impôt sur le revenu. Pour 2016, selon vos estimations, nos concitoyens paieront 4 milliards d’euros de TVA en plus, un montant bien supérieur à cette baisse d’impôt annoncée de 2 milliards ! Cette évolution de la TVA contribue à concentrer l’impôt sur les plus modestes, et non l’inverse, comme l’affirment à tort ceux qui, à droite, ont toujours voulu remettre en cause la progressivité des prélèvements.

Le renoncement à la promesse de 2012 d’engager une réforme fiscale d’ampleur, au service de la justice fiscale mais également à la hauteur des enjeux environnementaux et climatiques actuels, aura été un grand échec. C’est aussi un échec et un reniement de voir le sort réservé aux collectivités locales dans ce budget. C’est surtout une faute politique et une erreur économique. La diminution des dotations de 3,7 milliards d’euros, évolution poursuivie d’année en année, outre qu’elle entraînera des hausses de l’imposition locale, aura des conséquences sur l’activité des territoires, sur l’emploi local et nos PME, et sur les services publics de proximité. Les territoires, notamment les plus fragiles, sont encore plus mis en danger par une réforme de la DGF précipitée et pas forcément juste.

Aussi, tout en saluant la première avancée sur la taxe sur les transactions financières, à propos de laquelle les mots de M. Sapin restent ambigus, rien n’a bougé sur la question majeure de l’évasion et de la fraude fiscale des multinationales. C’est pourtant là que réside le gisement de recettes ! Ce vol organisé, avec la complicité de certains États, nous fait perdre ainsi chaque année 60 à 80 milliards d’euros. Telle est la violence des riches !

En définitive, la partie recettes de ce budget pour 2016 ne fait qu’accroître une austérité qui fait si mal à la majorité de notre peuple. Des choix inefficaces, injustes et qui amènent désillusion et colère. Les députés du Front de gauche auront porté le fer sur une nouvelle progressivité de l’impôt, sur le nécessaire soutien aux collectivités, sur la remise en cause de niches fiscales destructrices de notre modèle social. Ce combat continuera, n’en doutez pas.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, à trop oublier les couches moyennes et modestes, à piétiner l’Histoire et l’ambition de la gauche, les récoltes de décembre devraient être proches de la disette, car non seulement vous avez trompé le peuple de gauche en vous tournant vers les libéraux, mais vous lui avez aussi demandé de payer la chambre. Les députés du Front de gauche se prononceront contre un volet recettes bien loin des exigences d’égalité.