Intervention de Dominique Lefebvre

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, j’ai, au début de notre discussion budgétaire, affirmé la détermination du groupe socialiste, républicain et citoyen à faire adopter ce projet de loi de finances pour 2016 dans le respect de ses équilibres généraux : baisse du déficit, maîtrise de la dépense publique, baisse des prélèvements obligatoires, affirmation de nos priorités politiques. Nous nous sommes en effet engagés en 2012 devant les Français à redresser la France dans la justice et le progrès.

Redresser la France dans la justice et le progrès, c’est conduire les réformes et mener les politiques pour retrouver une croissance suffisamment riche en emplois, faire baisser le chômage et inscrire cette nouvelle croissance dans la nécessaire transition énergétique. Redresser la France dans la justice et le progrès, c’est réduire les inégalités, lesquelles sont d’autant plus insupportables en période de crise qu’elles s’étaient aggravées sous les deux précédents quinquennats. Redresser la France dans la justice et le progrès, c’est redresser nos comptes publics minés par les déficits et la dette pour préserver notre souveraineté, et donc faire les efforts nécessaires pour y arriver.

Le projet de loi de finances pour 2016, comme le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dont nous engagerons la discussion tout à l’heure, poursuivent l’oeuvre de redressement engagée en 2012 et les amendements que nous avons adoptés sur la première partie du projet de loi de finances l’ont enrichie et renforcée. La première partie du projet de loi de finances soumis aujourd’hui à votre vote, mes chers collègues, est bien celui des engagements pris et des engagements tenus pour redresser la France dans la justice.

Engagement tenu, d’abord, sur la réduction des déficits, puisque le déficit de l’État s’établit à 72 milliards d’euros. Certes, il n’est inférieur que de 2 milliards d’euros à celui de 2015, mais cela tient tout simplement à la baisse en 2016 des prélèvements obligatoires pesant sur les ménages et les entreprises, à hauteur de 11 milliards d’euros. Engagement tenu, ensuite, sur la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité, avec la baisse des prélèvements fiscaux et sociaux sur les entreprises, dont nous voterons la compensation intégrale par l’État à la Sécurité sociale. En 2016, nous aurons ainsi effacé non seulement les augmentations que nous avons dû voter en 2012 et 2013 en raison de l’état des finances publiques laissé par la droite, mais aussi les augmentations d’impôts votées par celle-ci en 2011 et 2012.

Engagement tenu également sur la baisse des impôts pour les ménages, avec comme priorité la baisse des impôts des ménages populaires et des classes moyennes, qui ont vu leur impôt augmenter continûment depuis 2009. C’est bien la mesure phare de ce texte. C’est surtout la troisième année consécutive de baisse des impôts pour les ménages, après la réduction d’impôt votée en juillet 2014 et la suppression de la première tranche du barème en 2015. Cette baisse d’impôts, nous la devons à nos concitoyens, qui ont fait des efforts considérables pour le redressement du pays et doivent bénéficier aujourd’hui des premiers retours de cet effort. Engagement tenu, enfin, sur la maîtrise de la dépense publique, qui se poursuivra, non pas par des coupes de crédits et des suppressions de postes aveugles mais par une approche rigoureuse de l’efficacité de la dépense publique, dans le respect des priorités politiques de notre majorité : la sécurité, la justice, l’éducation, l’emploi, la culture.

Tenir nos engagements et tenir le cap est certes difficile et nous pourrions, comme d’autres, nous exercer à la démagogie, à l’instar de la droite,