Intervention de Dominique Lefebvre

dont la totalité des amendements que nous avons rejetés s’élevait à 53 milliards d’euros, montant à convertir, au choix, en augmentation du prix du paquet de cigarettes de 6,50 euros à 27,82 euros, ou en augmentation à due concurrence du déficit public. Voilà votre irresponsabilité en chiffres, chers collègues de l’opposition !

Mais tenir nos engagements et notre cap est indispensable au moment où les efforts demandés aux Françaises et aux Français commencent à porter leurs fruits. C’est essentiel pour retrouver la confiance dans notre pays, une confiance minée par des années de crise et par les dégâts du précédent quinquennat, dont nous subissons encore les effets.

Nos débats ont encore permis d’enrichir ce texte et je tiens à revenir sur quelques mesures adoptées à l’initiative des députés socialistes. Tout d’abord, par un amendement portant revalorisation du revenu fiscal de référence, nous revenons, certes partiellement, sur les effets de mesures décidées par la droite. Il permettra d’exonérer en 2016 les ménages modestes, les retraités et les veuves des impôts locaux qu’ils ne payaient pas jusqu’à présent et qu’ils doivent payer en 2015. Cet amendement sera financé par le différentiel positif résultant du rapprochement entre la fiscalité sur le diesel et celle sur l’essence, le reste des questions relatives à la fiscalité écologique étant renvoyé au prochain PLFR. Ensuite, le dispositif de soutien aux collectivités locales sera complété par une extension du FCTVA aux dépenses d’entretien des voiries.

Enfin, je me félicite de l’adoption de trois autres amendements : le premier permettra aux anciens combattants de bénéficier de la demi-part supplémentaire à 74 ans au lieu de 75 ans – je salue à cet égard la ténacité de Dominique Baert ; les deux autres portent respectivement sur l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières et sur l’affectation de ressources supplémentaires à l’aide au développement. Sur ce point, pour être parfaitement clair, le groupe socialiste a souhaité apporter son plein et entier soutien au Gouvernement et à Michel Sapin en particulier dans la négociation engagée dans le cadre de la coopération renforcée à onze. Cette négociation doit déboucher au plus vite pour que cette taxe sur les transactions financières trouve sa pleine efficacité, en termes de rendement comme pour la régulation du système financier, parce que nous ne l’appliquerons pas seuls. C’est là le seul objectif qui vaille ! Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, et vous pouvez compter sur l’appui des parlementaires.

En définitive, après seize heures de débats, l’examen de 644 amendements et l’adoption de 99 d’entre eux, cette première partie du projet de loi de finances respecte pleinement nos engagements. C’est pourquoi le groupe socialiste, républicain et citoyen votera ce texte.