Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 20 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

En effet, votre projet de budget manque totalement de pédagogie et on y trouve bien des marques coupables de démagogie. Vous ne choisissez pas, comme le prouve la création de plus de 8 000 emplois publics. Vous n’économisez pas, comme l’a démontré le Haut Conseil des finances publiques. Le montant des économies présentées, sans toujours être étayées, dans le rapport de la rapporteure générale, est assez inquiétant : en 2015, vous avez prétendu réaliser 7,7 milliards d’économies réelles. Si elles étaient difficiles à justifier, il y avait au moins une politique d’affichage ! En 2016, cet affichage n’existe même plus : l’objectif n’est que de 2,5 milliards, c’est-à-dire trois moins qu’en 2015. Vous n’agissez pas : l’État manque tragiquement de force et de volonté dans la gestion des actifs publics. Vous serez coincés lorsqu’il s’agira de faire des choix stratégiques indispensables, par exemple sur la recapitalisation d’Areva.

Vous ne tranchez pas. Dominique Lefebvre aurait dû rappeler que les débats budgétaires ont été marqués par des polémiques incessantes à l’intérieur de la majorité, une défense bien fragile d’un certain nombre de vos choix, comme le crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi et une défense particulièrement discrète du crédit impôt recherche. Il est évident que l’exécutif croit à peine, et la majorité pas vraiment, en une quelconque politique de compétitivité.

Vous n’assumez pas. Je pense ainsi à votre choix de faire des économies au détriment des finances locales. Oui, il est nécessaire d’économiser les deniers publics, et les budgets locaux ne font pas exception. Mais vous confondez cette nécessité avec une réforme incompréhensible, injuste de la dotation globale de fonctionnement.

Trop souvent, messieurs les ministres, votre propos est démagogique. Les propositions de taxation des transactions financières faites par votre majorité ont donné lieu à des scènes qui seraient grotesques, si elles n’étaient tragiques. On a vu ainsi le président du groupe socialiste présenter un amendement dont il s’était assuré qu’il serait le moins opérationnel possible.

Démagogie aussi de parler de retenue à la source. Que nos concitoyens se réveillent, qu’ils mesurent combien la retenue à la source serait périlleuse, combien elle encouragerait des majorités comme la vôtre à augmenter les impôts.

Il est vrai que plus vous en parlez moins vous la mettez en oeuvre. On nous dit qu’elle fera l’objet d’un débat, dans quelques semaines mais contrairement à ce que vous prétendiez, rien de tel ne figure dans le projet de loi de finances.

Vous invoquez l’écologie, mais l’écologie a bon dos quand il s’agit de faire tout autre chose. Il faut alerter nos concitoyens : depuis 2012, c’est plus de dix milliards d’impôts supplémentaires que, sous le pavillon de l’écologie, on aura imposés aux contribuables français : quatre milliards au titre de la TICPE et six milliards au titre de la taxe sur l’électricité.

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