Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 20 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Or entre 2012 et 2015, le montant des prélèvements obligatoires avait déjà augmenté de 57,2 milliards, soit une augmentation moyenne de 19,1 milliards par an. Comme vous le voyez, on fera encore mieux en 2016 puisqu’on passe de 19 à 22. Il y a donc une accélération.

Le Gouvernement ne procède donc pas à une baisse des prélèvements obligatoires mais à une très légère baisse de leur hausse. C’est ce qu’indique dans son rapport notre rapporteure générale, qui estime à 2,5 % l’évolution spontanée des prélèvements obligatoires en 2016 et a 2,3 % leur croissance effective. Le freinage est donc de 0,2 %. Vous apprécierez la performance ! Elle est d’importance, et je voudrais, messieurs les ministres, vous rendre hommage pour avoir réduit de 8 % la hausse !

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