Intervention de Marisol Touraine

Garantir l’accès aux droits, c’est aussi répondre aux nouvelles réalités, aux nouveaux risques, fussent-ils extrêmes. C’est la raison pour laquelle ce texte prévoit une mesure forte dont la nécessité est malheureusement apparue ces derniers mois : la simplification des procédures de prise en charge des victimes du terrorisme. Concrètement, ces personnes doivent aujourd’hui s’adresser à la caisse nationale militaire de sécurité sociale et ne peuvent bénéficier de la gratuité des soins qu’après ouverture du droit à une pension d’invalidité. Désormais, elles bénéficieront de l’exonération totale de toute participation et de l’attribution des indemnités journalières en s’adressant à leur caisse primaire d’assurance maladie selon une procédure simplifiée. Évidemment, nous souhaitons tous que cette procédure n’ait pas à être utilisée. Mais les événements que nous avons connus nous conduisent à anticiper, et à garantir que toute victime puisse être prise en charge et accompagnée immédiatement, sans avoir à subir en plus des lourdeurs administratives.

Renforcer les droits sociaux des Français, ce projet de loi le fait aussi en étendant le droit à bénéficier d’une complémentaire santé de qualité. C’est l’une des priorités fixées par le Président de la République. Dès le 1er janvier 2016, les salariés pourront bénéficier de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise. Mais en l’état actuel des textes, une partie des salariés les plus précaires, ceux qui sont en contrat à durée déterminée très court ou qui travaillent simultanément chez plusieurs employeurs, ne pourraient y prétendre, pour la simple raison que la procédure serait compliquée pour l’employeur. Avec ce PLFSS, il vous est proposé de les faire accéder à ce droit,…